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Mesures thématiques : FAQ, associations, lutte contre les violences, sports….
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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20/01/2021 | Crise sanitaire : Foire Aux Questions | 1/ Déménagement, services à domicile, déplacements, sports, scolarité… de nombreuses questions parviennent aux services de l’État dans le cadre la mise en place du nouveau couvre-feu.
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Ici (format PDF - 4.8 Mo) |
20/01/2021 | Crise sanitaire : rappel des dispositifs pour protéger les femmes victimes de violences conjugales | Information importante
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20/01/2021 | Crise sanitaire : mesures pour le sport | Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport
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FAQ du 20 janvier 2021 (format PDF - 100.8 ko) |
13/11/2020 | Dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage | Dans le contexte actuel du confinement, les autorités sont amenées à identifier les activités d’intérêt général qui doivent perdurer. Le maintien de l’équilibre entre préservation des activités agricoles, protection des peuplements forestiers et état des populations de la faune sauvage, constitue un enjeu majeur.
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20/01/2021 | Dérogation pour ouverture des relais routiers en période d’urgence sanitaire | Mesure nationale
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arrete modificatif du 9 novembre 2020 (format PDF - 128.3 ko) |
17/11/2020 | ASSOCIATIONS : Assemblée générale, réunions et aides | L’organisation des assemblées générales des clubs et organes déconcentrés des fédérations peut-elle se faire ?
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20/01/2021 | Crise sanitaire : dispositifs pour les personnes LGBT+ | Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement est plus que jamais déterminé à lutter contre les discriminations, les violences et la haine anti-LGBT+. Ces mesures s’inscrivent dans la continuité du plan national pour l’égalité des droits, contre les violences et les discriminations anti-LGBT+.
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fiche crise sanitaire dispositifs personnes LGBT (format PDF - 529.9 ko) |