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Mise en conformité des plaques d’immatriculation des 2, 3 roues-motorisés et quads

 

Depuis le 1er juillet 2015, les plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et quads, sont de dimensions 210 mm de large sur 130 mm de haut, fixées avec des rivets, par des professionnels agréés.

Le comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant concerné la pose de plaques à la taille réglementaire.

Les propriétaires de ces véhicules ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour se mettre en conformité.

L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

A défaut, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 4ème classe (135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

Rappel

L’arrêté du 9 février 2009 susvisé prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules avec 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres, contrairement aux anciens formats qui comportaient le numéro département.

Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.

Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation.