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Les chiffres de la population légale au 1er janvier 2020 détermine le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire

 

Le 30 décembre 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié les chiffres des populations légales 2017 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020. Ces chiffres sont authentifiés par décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019.

Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions).

Ils servent notamment à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.

Pour le département de la Haute-Loire, l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2020-001 du 2 janvier 2020 fixe le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir au sein de chaque commune et détermine le mode de scrutin.

Pour rappel :

  • Dans les communes de moins de 1000 habitants, le scrutin plurinominal s’applique (les candidatures sont individuelles).
  • Dans les communes de 1000 habitants et plus, le scrutin de liste est la règle.

Lire l’ arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes de la Haute-Loire (format pdf - 1.2 Mo - 03/01/2020)