Mis à jour le 17/10/2013

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Observatoire national des services d’eau et d’assainissement

La DDT est chargée, au niveau local, de relayer l’information sur le portail http://www.services.eaufrance.fr/, d’aider les collectivités qui la solliciteraient pour renseigner leurs données, et de contrôler la cohérence de celles-ci avant consolidation au niveau national.

 
 
 

Observatoire national des services d’eau et d’assainissement

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a initié la création d’un système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). C’est un outil destiné aux collectivités locales pour piloter leurs services, répondre aux exigences des usagers et des citoyens soucieux de transparence. Il se traduit par la mise en place du portail http://www.services.eaufrance.fr/

Cette base de données a vocation à consolider au niveau national les indicateurs techniques et financiers figurant dans le rapport sur le prix et la qualité du service - RPQS, que toute collectivité compétente dans ces domaines doit rédiger annuellement.
La direction départementale des Territoires (DDT) a en charge l’animation locale de cet observatoire et l’assistance auprès des collectivités.

Les objectifs de l’observatoire :

  • disposer d’une base de données nationale sur la performance et le prix des services d’eau et d’assainissement en France,
  • répondre à la demande sociale de transparence sur la gestion de ces services publics,
  • élaborer des synthèses départementales et nationales permettant aux collectivités de comparer la performance de leur service avec des situations similaires et d’identifier d’éventuels axes d’amélioration.

Son fonctionnement :

L’accès au portail http://www.services.eaufrance.fr/ nécessite un identifiant et un mot de passe propres à chaque collectivité. La DDT dispose de ces identifiants pour tous les services et peut renouveler le mot de passe sur simple demande à adresser par mail à : ddt-sispea@haute-loire.gouv.fr.

Avant publication des données par la collectivité, la DDT vérifie la cohérence des données saisies. Les indicateurs résultants sont alors intégrés dans la base de données nationales et consultables par le public et les partenaires institutionnels.

L’assistance à la collectivité :
Un didacticiel est à votre disposition et la DDT est également disponible pour guider les collectivités pour toute question relative à l’observatoire (calcul des indicateurs, mots de passe, assistance téléphonique ou sur place…)

Le télé-RPQS permet à un service d’eau ou d’assainissement de produire son rapport pré-renseigné à partir des données remplies sur la base de l’observatoire, ce qui sécurise juridiquement sa démarche (conformité du rapport avec les obligations réglementaires)
Pour plus d’informations : voir Fiche-teleRPQS_HD-DEF