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PAC 2022 : ouverture de TéléPAC

 

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte à partir du 1er avril 2022. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 16 mai 2022.
Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.
Les demandes d’aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site :
https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. TéléPAC comporte également des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent :

La DDT ainsi que les organismes de service sont mobilisés pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d’aides de la PAC et la télédéclaration. Les modalités d’accompagnement sont adaptées en fonction de la situation sanitaire. Ainsi, les agriculteurs souhaitant une assistance technique pour effectuer leur télédéclaration PAC 2022, sont invités à contacter l’un des organismes suivants :
• CER france Haute-Loire : 04 43 18 00 10
• Chambre d’Agriculture de Haute-Loire : 04 71 50 37 54
• FDSEA Haute-Loire : 04 71 02 60 44

L’accueil téléphonique de la DDT sera ouvert sur les plages suivantes :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Si besoin, la DDT pourra recevoir les exploitants sur rendez-vous seulement (une prise de contact téléphonique ou mail est indispensable au préalable).

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, les agriculteurs pourront valoriser leur jachère pour la campagne 2022 (voir communiqué de presse spécifique https://agriculture.gouv.fr/securite-alimentaire-mondiale-mobilisation-des-jacheres-pour-la-campagne-2022 et synthèse dans le pdf ci-dessous). Les modalités de télédéclaration ont été modifiées pour tenir compte de ces dérogations. Il est donc essentiel que les agriculteurs qui souhaitent en bénéficier prennent connaissance des notices qui sont mises à leur disposition dans Télépac.

Pour plus d’informations :
Vous trouverez ci-dessous un document de synthèse des principales évolutions de la campagne PAC 2022 et notamment : des rappels et les modalités concernant la contractualisation des MAEC/ BIO.
2022 04 telepac 2022 ddt43 (format pdf - 496.5 ko - 04/04/2022)