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Politique de l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
31/07/2019 ARRÊTÉ N° DDT- SEF-2019-231 - Centrale hydroélectrique du Pont du Fraysse

ARRÊTÉ N° DDT- SEF- 2019 - 231 portant autorisation d’exploitation et règlement d’eau des aménagements hydroélectriques du Pont du Fraysse sur l’Auze

2019 07 17 arreteautorisation centralehydrolelectrique pontdufraysse (format PDF - 434.4 ko)
31/07/2019 Arrête d’autorisation n° DDT-SEF-2019-230 - Centrale hydroélectrique ARCIS

ARRÊTÉ portant autorisation d’exploitation et règlement d’eau des aménagements hydroélectriques du Moulin d’Arcis sur la Gazeille

Arrêté d’autorisation (format PDF - 447.6 ko)
04/07/2018 Arrêté N° DDT-SEF-2018 - 206 - mettant en demeure la SNC Dubois et Chevalier

Mise en demeure la SNC Dubois et Chevalier de déposer un dossier complet et règulier de demande de renouvellement d’autorisation de la centrale hydroélectrique de Saut du Matelot sur la Senouire
Communes de Collat, la Chapelle-Bertin et Saint-Pal-de-Senouire

Arrêté n° DDT-SEF 2018 - 206 (format PDF - 97.4 ko)
19/04/2018 Arrêté n° 2018-148 - autorisation Colony - Desges

Portant autorisation d’exploitation et règlement d’eau des aménagements hydroélectriques de "Colony" sur la Desges
Voir l’

Arrêté n° 2018-148 concernant l’autorisation colony sur la Desges (format PDF - 173.5 ko)
30/03/2018 ARRÊTÉ N° DDT-SEF-2018 - 137 du 23 mars 2018

portant règlement d’eau et renouvellement d’autorisation d’exploitation des aménagements hydroélectriques de Charentus sur la Loire.
Communes de Coubon et Cussac-sur-Loire

Arrêté n° 2018-137 portant règlement d’eau et renouvellement d’autorisation d’exploitation des aménagements hydroélectriques de Charentus sur la Loire Communes de Coubon et Cussac-sur-Loire (format PDF - 153.5 ko)
10/10/2016 Arrêté DDT-SEF n° 2016-312 du 4 octobre 2016

Portant autorisation en application de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement, relatif au rejet des eaux pluviales du village d’Orzilhac - Commune de Coubon

arrete_rejet_EP_Orzilhac (format PDF - 370.1 ko)
03/02/2016 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF-N° 2016-1

portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
relatif à la création d’une prise d’eau potable sur le ruisseau de Basset
COMMUNE DE TENCE

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03/02/2016 Arrêté N° DDT - SEF - 2016-59

portant autorisation exceptionnelle de capture de juvéniles de saumons (smolts)
par le Conservatoire National du Saumon Sauvage

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07/01/2016 Arrêté préfectoral portant autorisation de la création d’une prise d’eau potable Lire l’arrêté (format PDF - 178.6 ko)
22/12/2015 Approbation du SAGE du bassin de la Dore

Approbation du SAGE du bassin de la Dore

16/11/2015 Arrêté préfectoral n° DDT 42-15-1059

portant dérogation temporaire au débit minimum biologique délivré par la prise d’eau potable du syndicat des barrages sur le barrage de l’« échapre » situé sur le cours d’eau l’« échapre », communes de Firminy et Saint-Just-Malmont (43)

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02/11/2015 ARRÊTE N° DDT- SEF 2015 - 295

autorisant des opérations de régulation de Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) en Haute-Loire pour la campagne 2015-2016

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19/10/2015 ARRÊTÉ N° DDT-SEF-N° 2015 - 284

portant règlement d’eau et autorisation d’exploiter la chute du Moulin de Galet sur le Lignon du Velay
COMMUNES DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON ET LES VILLETTES

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19/10/2015 ARRÊTÉ N° DDT- SEF- N° 2015 -258

portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau sur un ruisseau affluent en tête de bassin du Pontajou au lieu-dit Pargeas sur la montagne de Grèzes en application de l’article R 214-23 du code de l’environnement
COMMUNE DE GRÈZES
DOSSIER N° 43-2015-0102

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16/10/2015 ARRÊTÉ DDT-SEF-2015-286

fixant un délai complémentaire pour statuer sur la demande d’autorisation, au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement, relatif à la création d’une prise d’eau potable sur le ruisseau de Basset sur le territoire de la commune de TENCE

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16/10/2015 ARRETE N° DIPPAL-B3-2015/100

portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du HAUT-ALLIER

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28/09/2015 ARRETE PREFECTORAL n° DDT -SEF n° 2015 -269

portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n° DDT -SEF-2014-229 du 28 juillet 2014, relatif à la
sécheresse et définissant les niveaux de restriction des usages de l’eau par zone à compter
du 21 septembre 2015

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11/09/2015 ARRETE PREFECTORAL n° DDT -SEF n° 2015 - 260

n° DDT -SEF n° 2015 - 260 portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n° DDT -SEF-2014-229 du 28 juillet 2014, relatif à la sécheresse et définissant les niveaux de restriction des usages de l’eau par zone à compter du 10 septembre 2015

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07/09/2015 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du LIGNON DU VELAY

portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du LIGNON DU VELAY

15_Arrete_DIPPAL_2015-087_CLE_SAGE_LIGNON (format PDF - 272.3 ko)
23/10/2014 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Loire amont

Modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Loire amont
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23/10/2014 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier

Modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier
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23/10/2014 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay

Modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lignon du Velay
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29/05/2013 La sécurité des barrages

Un barrage est un ouvrage artificiel, généralement établi en travers d’une vallée, transformant en réservoir d’eau un site naturel approprié. Si la hauteur du barrage est supérieure ou égale à 20 mètres et la retenue supérieure à 15 millions de m3, il est appelé "Grand Barrage". La Haute-Loire est concernée par deux « grands barrages » : Lavalette et Naussac (Lozère).
Barrage de Lavalette - Propriété de la commune de Saint-Etienne, a pour unique fonction l’approvisionnement en eau potable de (...)

29/05/2013 La lutte contre les inondations

Les crues sont classées en raison de leur occurrence :
décennales, leur probabilité est de 10% chaque année, trentennales, 3% chaque année, centennales, 1% chaque année. Une crue décennale, trentennale et centennale est une crue dont le débit est atteint statistiquement une fois tous les dix ans, trente ans et cent ans. Plusieurs crues peuvent se produire au cours de la même année quelles que soient leurs fréquences. La politique conduite peut être résumée par la formule : "il (...)

29/05/2013 La protection des ressources destinées a la consommation humaine

La réglementation des prélèvements d’eau Les installations et travaux permettant les prélèvements d’eau sont soumis à déclaration (plus de 8 m3/h) ou à autorisation (plus de 80 m3/h).
Les périmètres de protection Les périmètres de protection sont destinés à prévenir les contaminations par des substances polluantes autour des points de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités publiques.
On distingue trois types de périmètres :
Le périmètre de protection immédiate dans lequel (...)

29/05/2013 Les fondements de l’action des services de l’État

Les principaux textes applicables
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (code de l’environnement articles L 210 à L 217-1) Directive communautaire 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. La directive cadre est désormais le texte fondamental pour la gestion et la préservation de l’eau dans les états membres. Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 qui s’inscrit dans la transcription de la Directive.
Elle (...)

29/05/2013 La politique de l’eau en Haute-Loire

Elle repose sur une organisation atypique des services de l’Etat regroupés au sein de la Délégation Interservices Pour l’Eau (DIPE), créée en 2001.
Cette structure qui regroupe tous les services de l’Etat concernés par la politique de l’eau et ses conséquences sur le plan économique et environnemental, se réunit mensuellement sous la présidence du Délégué Interservices Pour l’Eau, Sous-Préfet d’Yssingeaux.
Sous l’autorité du Préfet, il assure la coordination inter-services et la responsabilité de la mise en (...)