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Présentation et missions

 
Le Préfet, symbole de l’autorité de l’Etat

Aux termes de l’article 72 de la Constitution, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, le préfet est un haut fonctionnaire d’autorité nommé par le Président de la République en Conseil des ministres.

Le préfet assume cinq missions essentielles  :

La permanence de l’Etat et la sécurité des citoyens
La garantie de la sûreté publique - maintien de l’ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels et technologiques - est au fondement de l’Etat de droit et de la démocratie. Le préfet de département, dépositaire de l’ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et la gestion des crises.

La citoyenneté, la réglementation et la garantie des libertés publiques
Le préfet assure l’application de la règle de droit. Cette mission couvre un large éventail : l’exercice de la citoyenneté, la nationalité, la police administrative, l’environnement et l’urbanisme, la notion d’utilité publique. Il organise ainsi l’ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies, veille à l’application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique, délivre les titres d’identité, applique les règles relatives aux enquêtes publiques de l’Etat, à l’entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routière.

Le contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics
Le préfet exerce un contrôle de légalité des actes des collectivité locales et des organismes publics exerçant une mission de service public ainsi qu’un contrôle budgétaire de ces personnes publiques. Ces contrôles s’exercent après transmission des actes au préfet. Le préfet peut ainsi saisir les juges administratif et financier (Chambre régionale des comptes) pour faire annuler un acte illégal, suspendre l’application d’un acte contesté ou rendre un avis.

La conduite et la cohérence des actions de l’Etat

Le préfet a la charge des intérêts nationaux. A ce titre, il assure la coordination comme la cohérence des politiques interministérielles à l’échelon territorial. Au premier rang de ces politiques figurent l’emploi et la solidarité, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’environnement ainsi que la programmation des crédits des fonds structurels européens. Pour ce faire, il anime et coordonne l’ensemble des services déconcentrés des administrations civiles, à l’exception des services de l’Education Nationale et des services fiscaux et comptables. Le préfet est ainsi un acteur-clef du développement local.

La rationalisation de la gestion des ressources et des moyens de l’Etat
Outre ses propres moyens, le préfet gère les enveloppes financières réparties à l’échelon départemental, organise les actions communes à l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat, notamment en matière de patrimoine immobilier, de recrutement, de formation et d’action sociale.