Consultations du public

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Projet d’arrêté - Cueillette des myrtilles

 

1 - Titre du projet de texte

Projet d’arrêté portant réglementation de la cueillette et la cession à titre gratuit ou onéreux des myrtilles « Vaccinium myrtillus » dans le département de la Haute-Loire

2 - Contexte et objectifs du projet de texte

Conformément à l’arrêté ministériel du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté ministériel du 5 octobre 1992 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, « Vaccinium myrtillus » dont les fruits sont connus sous le nom de myrtilles, nécessite la prise de certaines précautions visant à assurer la pérennité de l’espèce. Parmi celles-ci, la cueillette des fruits doit être effectuée à maturité sous peine de voir détériorer l’appareil végétatif de la plante et, à terme aboutir à sa disparition.
Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation vise à proposer une date à partir de laquelle la cueillette des myrtilles peut être effectuée chaque année, dans le respect des conditions décrites précédemment.

3 - Dates et lieux de consultation

La consultation est ouverte du 01 juillet 2020 au 21 juillet 2020 inclus sur le site internet des services de l’Etat dans la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous :
ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY EN VELAY cedex

Consulter le projet d’arrêté : projet d’arrêté (format pdf - 115.6 ko - 30/06/2020)