Consultations du public

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Projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la pêche et réglementant l’exercice de la pêche en (...)

 

I – Titre du projet de texte

Projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2019 : cliquer pour le consulter projet arrêté pêche en Haute-Loire 2019 (format pdf - 336.9 ko - 07/11/2018) .

II – Contexte et objectifs du projet de texte

L’exercice de la pêche en eau douce est encadré pour tenir compte essentiellement des impératifs biologiques des espèces piscicoles.

Le projet portant réglementation pour 2019, soumis à consultation du public, précise un certain nombre d’éléments :

  • le classement des cours d’eau avec la délimitation de la première et deuxième catégorie en application de l’article R 236-43 du code de l’environnement,
  • les temps et heures d’interdiction de la pêche avec la protection particulière de certaines espèces, notamment le saumon atlantique, l’anguille, l’ombre commun, le sandre, le brochet et l’écrevisse à pieds blancs.
  • les tailles minima de capture des poissons,
  • le nombre de captures autorisées,
  • les procédés et modes de pêche autorisés,
  • la réglementation spéciale des lacs et des cours d’eau ou plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements,
  • les réserves temporaires de pêche et parcours de pêche « sans tuer ».

Les réserves totales de pêche sont fixées pour trois ans par arrêté préfectoral, relatif à la désignation des réserves de pêche totales pour les années 2018, 2019 et 2020 dans le département de la Haute-Loire.

Les présents projets d’arrêté sont pris en application des dispositions du code de l’environnement (livre IV – titre III) avec des dispositions adaptées au département de la Haute-Loire.

III – Dates et lieux de consultation

La consultation est ouverte du 9 novembre 2018 au 29 novembre 2018 inclus sur le site internet des services de l’État dans la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faire directement à l’adresse mail : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires
Service Environnement et Forêt
(consultation public)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-en-VELAY Cedex