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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

SECHERESSE ANNEE 2019

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour la commune de Vergongheon au titre de la sécheresse pour l’année 2019 du 1er avril au 30 septembre 2019.

3 communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle (Ceyssac, Chadrac, Le Puy-en-Velay).

Les décisions, prises dans le cadre d’un arrêté interministériel du 7 juillet 2020, ont été publiées au Journal Officiel du 29 juillet 2020.

Les habitants des communes citées qui ont subi des dommages disposent d’un délai de dix jours, à compter de la date de publication au journal officiel de cet arrêté, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

1 dossier communal est en cours d’instruction : Vals-près-le-Puy (commission du 21 juillet 2020)

INTEMPERIES DES 12 ET 13 JUIN 2020

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour 44 communes au titre des dégâts causés par des inondations par débordement de cours d’eau et / ou ruissellement et coulée de boue, les 12 et 13 juin dernier :

Arlempdes, Arsac-en-Velay, Barges, Beaulieu, Beaux, Blavozy, Boisset, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac, Chadron, Chamalières-sur-Loire, Chaspinhac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Landos, Lantriac, Laussonne, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Le Monastier-sur-Gazeille, le Pertuis, Polignac, Pradelles, le Puy-en-Velay, Rauret, Retournac, Rosières, Saint-Étienne-Lardeyrol, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Sanssac-l’Église, Solignac-sur-Loire, Tiranges, Vals-près-le-Puy, Vorey

La commune d’Arlempdes n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour vent cyclonique.

Les décisions, prises dans le cadre d’un arrêté interministériel du 6 juillet 2020, ont été publiées au Journal Officiel du 29 juillet 2020.

Les habitants des communes citées qui ont subi des dommages disposent d’un délai de dix jours, à compter de la date de publication au journal officiel de cet arrêté, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.