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Réouverture de l’accueil au public dans les services de l’État

 

Préfecture et Sous-Préfectures

Accueil général du public

L’accueil général du public reprendra dès le 11 mai, aux horaires suivants :

  • Préfecture – du lundi ou vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
  • S/Préfecture de Brioude - uniquement sur rendez-vous au 04 71 50 81 81
  • S/Préfecture d’Yssingeaux – uniquement sur rendez-vous au 04 71 65 71 00

Le service éducation et sécurité routière reprendra l’accueil des usagers sur rendez-vous téléphonique au 04 71 07 25 00

CERT 43 : Instructions des demandes de passeports et de CNI

Les CERT 43 sera organisé pour, dès le 11 mai, faire face à la réouverture des mairies équipées pour le recueil des demandes de CNI et Passeports.

Bureau de l’immigration et de l’intégration - Réouverture partielle à partir du lundi 11 mai 2020

Attention, la réouverture des plages horaires au bureau de l’immigration et de l’intégration (avec ou sans rendez-vous) sera prioritairement réservée, aux étrangers titulaires d’un document dont la fin de validité ne se situe pas entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

RAPPEL  : la durée de validité des documents de séjours suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, a été automatiquement prolongée de 180 jours :

  • Visas de long séjour ;
  • Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Récépissés de demandes de titres de séjour.

cf : l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Au vu de ce qui précède, les usagers seront donc accueillis de la manière suivante :

RDV OBLIGATOIRE pour les demandes de changements d’adresses, les demandes d’échanges de permis ainsi que les premières demandes de titre, de renouvellement de titre ou d’autorisation provisoire de séjour dont la date d’expiration ne se situe pas entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

Dans ce cas, aux horaires d’ouverture au public habituels, soit du lundi au vendredi matin, de 08h15 à 11h45 et les mercredis après-midi de 13h30 à 16h30
RDV NON OBLIGATOIRE UNIQUEMENT pour les remises de titre ainsi que pour les renouvellements de récépissés dont la date d’expiration ne se situe pas entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

Dans ce cas : présentation possible les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h30 à 16h30

Les simples demandes d’information seront recueillis par téléphone au 04-71-09-43-43 uniquement les après-midi, de 13h30 à 16h30, ou par courriel sur la boîte fonctionnelle pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr

Voir les modalités d’accueil du 11 mai au 1er juillet 2020 (cliquer sur la vignette)

Enfin, en cas de difficulté à prendre rendez-vous, les premières demandes de titre peuvent être transmises par voie postale, selon le formulaire disponible sur : http://www.haute-loire.gouv.fr/depot-des-dossiers-de-premiere-demande-de-titre-de-a3194.html, de première demande de titre, disponible sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire.

Avertissement : toute personne qui se présentera en préfecture (avec ou sans rendez-vous) avant le 1er juillet 2020, alors que le document qu’elle détient a expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 se verra systématiquement refuser sa demande et/ou annuler son rendez-vous d’office.

Il en va de même pour les premières demandes et renouvellement de document de circulation des étrangers mineurs (DCEM).

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DIRECCTE - Unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

L’accueil physique du public pour l’ensemble des services de la DIRECCTE reste temporairement suspendu.

Des rendez-vous peuvent être organisés par téléphone ou courriel :
UD DIRECCTE : 04 71 07 08 10 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Courriel direction : ara-ud43.direction@direccte.gouv.fr

Pour renseignement en Droit du Travail :
Numéro unique d’accès au droit : 0 806 000 126 (prix d’un appel local),
Courriel : ara-ud43.renseignements@direccte.gouv.fr

Pour Activité Partielle (chômage technique)
Numéro de téléphone : 04 71 07 08 29 ou 04 71 07 08 44
Courriel : ara-ud43.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Pour contacter le service de l’Unité de Contrôle (inspection du travail)
Téléphone : 04 71 07 08 52 / 04 71 07 08 51 / 04 71 07 08 23
Courriel : ara-ud43.ucun@direccte.gouv.fr

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DDT – Direction Départementale des Territoires

L’ensemble des services de la DDT sont ouverts dès le 11 mai.

Vous pouvez les contacter sur appel téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (standard au 04 71 05 84 00)

Toutefois, en raison de la crise sanitaire, l’accueil du public sur site au 13 Rue des Moulins au Puy-en-Velay sera réalisé uniquement sur rendez-vous en contactant au préalable le 04 71 05 84 00.

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DDCSPP – Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

En raison de la crise sanitaire, l’accueil du public sera réalisé uniquement sur rendez-vous en contactant les services par mail ou les numéros cités ci-dessous.

Le standard sera ouvert aux horaires suivants : 04 71 05 32 30 de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 au 04 71 05 32 30 ddcspp@haute-loire.gouv.fr

La permanence du service santé protection animale (SPAE) et sécurité sanitaire des aliments (SSA) sont joignables au 04 71 05 32 32 de 8h45 à 11h45 et de 14h00 à 16h30 ddcspp-aspv@haute-loire.gouv.fr

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UDAP - Unité départementale de l’architecture et du patrimoine

2 types d’accueil au public :

  • -1 L’accueil au service : Reprise de façon normale à partir de lundi 11 mai. Service est ouvert au public uniquement sur rendez-vous par téléphone au 04 71 04 59 59.
  • -2 L’accueil dans les permanences des collectivités territoriales : En attente de précision des collectivités territoriales

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DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques

Les particuliers souhaitant se renseigner sur leur situation fiscale, peuvent contacter le numéro 0809 401 401 (coût d’un appel local - joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 19h) ou les services des impôts des particuliers par téléphone ou courriel (coordonnées habituelles figurant sur les avis et déclarations).

Ils peuvent également effectuer de nombreuses démarches en ligne sur l’espace personnel sécurisé du site www.impots.gouv.fr (poser des questions, demander un RDV téléphonique…).

Les usagers redevables de produits locaux (facture d’eau par exemple), peuvent contacter les trésoreries par téléphone aux numéros habituels (figurant sur les avis ou factures).

Les entreprises peuvent contacter les services des impôts des entreprises par téléphone ou courriel. Pour toute question sur le fonds de solidarité, elles peuvent également joindre le Centre Impôt Service, joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, au 0810 467 687 (service 0,06 €/mn + prix d’un appel local) ou consulter le site www.impots.gouv.fr .

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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale Loire Haute-Loire

Accueil uniquement sur RDV au numéro de permanence : 04 71 06 62 30