Cette rubrique, destinée aux professionnels de la restauration collective, propose toute l’information réglementaire relative à leur activité.

Les règlements communautaires n°178/2002 et 852/2004 du Paquet Hygiène s’appliquent à la restauration collective.

• Principales dispositions de sécurité sanitaire des aliments applicables à la restauration collective (format pdf - 112.7 ko - 18/03/2013)

Les TIAC (Toxi-Infections Alimentaires Collectives) sont des maladies à déclaration obligatoire (Art L3113-1, R11-1, R11-2, R11-4, D11-1 du Code de la Santé Publique). Tout incident pouvant évoquer une suspicion de TIAC doit être immédiatement signalé, ceci quel que soit le nombre de malades concernés.

Ces déclarations permettent aux administrations compétentes (ARS et DDCSPP) de réaliser une enquête épidémiologique destinée à identifier les aliments responsables et les facteurs favorisants afin de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les récidives.

Conduite à tenir en cas de TIAC (format pdf - 163.9 ko - 18/03/2013)

• Note pratique pour la déclaration des TIAC (format pdf - 151.2 ko - 18/03/2013)
• Fiche de déclaration pour les professionnels de santé (médecin, biologiste) (format pdf - 340.7 ko - 17/05/2016)
• Fiche de déclaration d’une suspicion de TIAC à destination des chefs d’établissement de restauration collective de Haute-Loire (format pdf - 124.5 ko - 18/03/2013)