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Révision des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne

 

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d’arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à l’adresse : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html

ou directement ici :

- un arrêté de désignation, fixant la liste des communes classées (et son annexe : annexe_arrete-design2017_17.014.xlsx)
- un arrêté de délimitation, fixant, pour les communes classées partiellement, la liste des sections cadastrales sur lesquelles le classement s’applique (et son annexe : annexe_arrete-delim2017_17.018.xlsx).

 
 

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