Mis à jour le 03/06/2022

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Risques Miniers, Naturels et Technologiques

Les événements catastrophiques (séismes, cyclones, accidents, etc.) font régulièrement de nombreuses victimes dans le monde. Même si leur violence et leurs conséquences sont heureusement plus modérées sur le territoire français, la France connaît des événements (tempêtes Xynthia ou de Noël 1999, explosion de l’usine AZF ou incendie de l’Usine Lubrizol, inondations dans les Alpes-Maritimes…) qui montrent, qu’en de telles situations, les conséquences humaines et matérielles peuvent être considérables. Deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposés à au moins un risque naturel et 15 000 au risque d’inondation, principal risque majeur national.

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en réduisant l’urbanisation dans les zones de risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.

Les plans de prévention des risques (PPR), institués par la loi « Barnier » du 2 février 1995 et codifiés à l’article L562-1 et suivants du code de l’environnement ont cette vocation. Ils constituent un des principaux outils de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque (consulter la liste des communes soumises à PPR).

Enfin, que le territoire soit couvert par un PPR ou par une étude d’aléa, une étude peut être exigée lors du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette rubrique vous permet de clarifier les différences entre les différents types d’études.