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Sécurité routière : bilan 2018 en Haute-Loire

 

Lundi 18 février 2019, M. Yves Rousset, préfet de la Haute-Loire, M. Jean-Pierre Rabasté, colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Loire, et M. Eric Cluzeau, directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Loire, ont présenté les chiffres de la sécurité routière 2018 du département à la presse.

 

Analyse de l’accidentologie

L’année 2018 est marquée par une dégradation très forte du nombre de tués sur les routes. Il faut remonter à 2009 pour recenser un tel niveau de mortalité (29 décès également).

L’analyse de l’accidentologie met en évidence divers facteurs :
- près des deux tiers des accidents corporels se produisent en rase campagne (63,7%)
- la part des accidents corporels impliquant des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, cyclomotoristes et motocyclistes) est en augmentation (54,1%)
- surreprésentation des jeunes dans les accidents de la route (notamment les 14-29 ans, ainsi que les 30-64 ans)

L’alcool a connu une implication en forte hausse dans les accidents corporels (17% des accidents au taux connu).
La vitesse et le refus de priorité sont les principaux facteurs d’accidents. Le facteur vitesse est relevé dans près d’un accident mortel sur deux (42,3%).

Prévention et éducation

L’examen du permis de conduire en Haute-Loire :

• Total examinés : 6712 dont 4642 pour le permis B.

• Taux de réussite au permis B : 63.84 % pour 57.79 % national.
• Taux de réussite au 1er passage : 66.28 % pour 58.60 % national.

• Délai moyen entre la 1ère et la 2ème présentation : 51 jours en Haute-Loire
65 jours niveau régional
69 jours niveau national

Label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »

Mis en place en 2018, le label qualité rencontre un franc succès en Haute-Loire .
Sur les 65 auto-écoles présentes dans le département, on compte 21 établissements labellisés soit 32.3 % des établissements.Ce qui nous hisse en haut du classement des départements les plus labellisés.

Le plan départemental d’action de sécurité routière

Au cours de l’année 2018, 172 actions inscrites dans le PDSAR et financées en partie par l’Etat ont été réalisées avec l’aide des partenaires comme l’association « Vivre et Conduire », l’ANATEEP, Monsieur Moto, la FFMC, la prévention routière, l’UDSP, les forces de l’ordre, etc…

Les jeunes dans les établissements scolaires publics et privés, les centres de loisirs répartis dans tout le département :

Ecoles maternelles et centre de loisirs : 200 enfants – piste éducation routière Buggy Brousse (chaque enfant joue le rôle du piéton et du conducteur sur un circuit) ;

Ecoles primaires : 600 élèves – sensibilisation à la sécurité lors des transports scolaires,

Collèges : 1 500 élèves – sensibilisation à la sécurité routière, (alcool, téléphone portable, 2 RM) ;

Lycées, CFA, Greta, mission locale : 2200 élèves – sensibilisation à la sécurité routière (alcool, stups, téléphone portable, conduite VL) ;

Les seniors : 1 600 personnes, soit avec l’opération « dans la rue soyons vus ! », distribution de cabas munis de bandes réfléchissantes lors des marchés hebdomadaires, soit l’action « audit de conduite seniors » avec une auto-école ;

Les entreprises : 250 personnes – sensibilisation du personnel à la sécurité routière ; chez Multitransports – usine Valéo – entreprise RicheMonts – personnels URSSAF.
En Haute-Loire, 17 entreprises partenaires ont signé la charte sécurité routière.

Tous publics : 2 000 personnes – forum – tenue de stand dans les foires, moto rando sécurité, opération SAM lors de manifestations.

Trois expériences uniques ont été réalisées en 2018

• Diffusion de 30 chroniques enregistrées par des acteurs de la sécurité routière (préfecture, association, monsieur moto, médecin) dédiées à la sécurité routière au cours du premier semestre 2018, sur une radio locale FM43 ;

• Le 28 et 29 mai 2018, Opération « Le p’tit tour à vélo » organisée par l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Haute-Loire afin de sensibiliser les enfants sur les parcours à vélo.

• « Des Tasses pour un bol » organisée par la FFMC. Le 12 septembre, 6 jeunes de 16 à 20 ans de l’IME « les Cévennes » encadrés par les motards de l’association ont pris la route sur leurs scooters à destination du circuit de Castelet pour assister au Bol d’or, course d’endurance moto. Sensibilisation au 2RM en situation réelle.

Charte sécurité routière avec l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire

La préfecture et l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, ont signé le 3 avril 2018, une charte de partenariat sur la sécurité routière.

Les maires, par leur connaissance de la voirie, de l’accidentalité, des habitants de leurs communes et par leur rôle dans l’organisation des transports, sont des acteurs majeurs de la sécurité routière.
Des réunions d’information par arrondissement seront organisés cette année.

Deux-roues motorisées

Une charte relative à la prise en compte des deux roues motorisées dans l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des routes a été signée entre le conseil départemental, la FFMC 43 et la préfecture le 16 mars 2018.
Par ailleurs, la préfecture organisera également la 5ème édition de sa randonnée moto.

Lettres aux professionnels de santé

- Le 18 mars 2018, par un courrier commun, le préfet, le président du Conseil départemental de la Haute-Loire de et de l’Ordre des médecins ont adressé à l’ensemble des médecins du département, la brochure « Pour une conduite adaptée à sa santé – Médecins : quelle est votre rôle ? ». Ce document précise les éléments de l’état de santé susceptibles d’interférer avec la conduite d’un véhicule léger.

- Lettre du préfet à l’ordre des pharmaciens afin d’inviter les professionnels à sensibiliser leurs clients sur les effets incompatibles avec la conduite de certains médicaments.

Jeunes conducteurs

Après une infraction au code de la route et le retrait de 3 points ou plus pendant les 3 ans (ou 2 ans AAC) d’un permis probatoire, obligation est faite au jeune conducteur de suivre un stage de récupération de points. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois. Son non respect est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (article R223-4 du code de la route).Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Le parquet a donné des instructions à l’officier du ministère public (OMP) afin de convoquer systématiquement les usagers concernés et de sanctionner les infractionnistes, si besoin, par le biais des contraventions de 4ème classe.

Prévention des personnes fragiles

Le contrôle médical de l’aptitude à l’initiative du préfet de toute personne impliquée dans un accident corporel ou non laissant penser que son état de santé peut être incompatible avec le maintien du permis.

EAD administratif alternative à la suspension

En cas d’infraction délictuelle pour conduite avec alcool, le préfet pourra prendre un arrêté autorisant le conducteur à conduire avec l’équipement d’un EAD :
Les critères :
- Pas de conduite en état de récidive
- pas pour les jeunes conducteurs car perte de 6 points suite infraction donc permis invalidé
- pas si double cumul infraction (alcool + stup ou vitesse)

EAD médico administratif :
Les médecins de la commission médicale pourront prescrire une aptitude à la conduite avec obligation d’un EAD + suivi d’un stage dans un établissement spécialisé en addictologie.
Ce stage s’étend sur la période de six à douze mois correspondant à la durée de la prescription de l’EAD.
Plusieurs RDV avec des médecins spécialistes tout au long du stage

Autres actions

- La venue du délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel BARBE, le 27 juin pour une rencontre avec les élus et un échange sur la passage au 80 km/h.

- Mise en place avec l’accord des familles de nouvelles silhouettes sur les lieux d’accidents mortels pour mieux matérialiser les dangers de la route et inviter les conducteurs à la prudence.

Infrastructures

Le réseau routier national

L’année 2018 a été marquée par la mise en service du contournement du Puy avec des dépenses de 148 M€ depuis le démarrage des travaux en 2010.

Pour la liaison A75/Brioude, le montant s’élève à 2,4 M€ sur la même période.

Suppression des passages à niveau dangereux

Le montant dépensé par l’Etat est de 10 M€ réparti entre les 7 M€ pour le passage à niveau Salsuit dont les travaux seront terminés cette année et 3 M€ pour Borne.

Entretien des routes et viabilité hivernale

La Direction interdépartementale des routes Massif central a en charge l’entretien, la réfection et la gestion de la viabilité hivernale avec des dépenses en augmentation constante depuis cinq ans.

Exercice
2014 2 642 394,00€
2015 2 764 183,00€
2016 5 694 460,00€
2017 5 271 519,00€
2018 7 880 651,00€
Total résultat : 24 253 207,00€

Pour rappel, le Département gère 3 400 km de route et l’État 110 km de nationales.

Contrôles

En 2018, les suspensions administratives du permis de conduire sont en hausse par rapport à 2017. Cette augmentation concerne surtout les stupéfiants et la vitesse.
La moitié des suspensions administratives porte sur la conduite avec alcool.

Invalidations du permis de conduire

• 2016 : 47
• 2017 : 59
• 2018 : 97

La hausse est continue depuis trois ans et depuis la mise en place d’une politique rigoureuse du suivi des usagers concernés

Stages de récupération de point

• 2017 : 38 stages avec 687 stagiaires
• 2018 : 45 stages avec 768 stagiaires 

La hausse est de 18.5 % du nombre de stages et de 11.8 % du nombre de stagiaires.

Les radars

En 2019, la priorité sera donnée au remplacement des nombreux radars détériorés depuis le 1er juillet et en fin d’année à l’occasion du mouvement des gilets jaunes.

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, sans ces destructions 60 vies supplémentaires auraient pu être épargnées entre novembre et décembre 2018 (30 chaque mois).

La mise hors service d’une partie des radars automatiques se traduit en effet par une augmentation des vitesses pratiquées et donc de la mortalité routière.

En outre, les pertes de recette générées ne permettront pas l’amélioration des routes et donc de la sécurité routière. Pour rappel, 92 % du montant des amendes sont consacrés à cette dernière et 8 % au désendettement de l’État.

La dégradation des radars est donc un acte qui emporte une responsabilité très grave, au-delà du fait qu’il s’agit de la destruction ou de la dégradation d’un bien public qui sera réparé par des fonds publics, qui de ce fait ne seront pas utilisés pour l’entretien des routes.

Avant l’installation en 2006 sur la RN 102 du radar de Vazeilles-Limandre, 18 accidents et 7 tués avaient été enregistrés entre 1995 et 2005. Depuis, cette portion de route n’a plus enregistré de mort.

Le département de la Haute-Loire est équipé de 25 radars automatiques fixes se décomposant en :
• 22 radars fixes dont 14 équipés de la fonction double-sens,
• 2 radars fixes discriminant VL/PL,
• 1 radar vitesse moyenne.
Et de quatre radars autonomes.

Haute-Loire – infractions des radars- comparaison novembre-décembre 2017 et novembre-décembre 2018

Entre les deux périodes étudiées, les radars automatiques fixes ont enregistré une hausse de 109 % du nombre d’infractions alors qu’un certain nombre d’équipements a été rendu inopérant et que les deux radars du passage à niveau de Salzuit sur la RN 102 ont été enlevés depuis. La hausse atteint 132 % si l’on compare les seuls mois de décembre.

Coûts et délais de réparation

Le coût d’intervention varie selon le type d’équipements et selon le dommage causé à l’appareil.
- vandalisme léger : du tag à la vitre cassée (en moyenne 500 € tous types de radars confondus)
- remplacement d’un radar fixe ou discriminant : entre 60 000 et 80 000 € (dont 30 000 à 40 000 € pour la cabine) selon l’ampleur des travaux de génie civil requis
- remplacement d’un radar vitesse moyenne : de 120 000 à 200 000 € selon l’ampleur des travaux de génie civil requis
- radar autonome (ou chantier) : 75 000 €

20 radars fixes et 4 autonomes ont été détériorés pour un coût d’environ 1 560 000 € .

Depuis le 1er juillet 2018 jusqu’à ce jour, le montant total de la maintenance des radars légèrement vandalisés
(tags, peinture, etc…) s’élève à 69.600€ (soit 116 vandalismes à 600€ en moyenne).

Peines encourues pour les auteurs de dégradations de radars

Une dégradation légère est passible d’une amende de 3 750 € assortie d’une peine de travaux d’intérêt général.
Une dégradation lourde est passible d’une amende de 30 000 à 75 000 € en fonction des circonstances.
A l’amende vient s’ajouter la condamnation pour la réparation du préjudice subi par l’État, soit le coût de la réparation et la perte des recettes des amendes pour tout le temps d’indisponibilité du radar. Cela peut représenter, dans certains cas, des sommes considérables, que l’État fera recouvrer par ses services spécialisés.

Bilan de la gendarmerie

L’activité globale en matière de sécurité routière a été marquée par une légère baisse par rapport à 2017 (-5%) en raison de la forte mobilisation des forces de l’ordre en fin d’année dans le cadre de la crise des gilets jaunes

253 conduites sans permis ont été constatées (+8 % par rapport à 2017).

Conduites addictives

805 procédures d’alcoolémie (dont 411 délictuelles, >0,40 mg/l) ont été dressées (+3%) et 256 conduites après usage de stupéfiants ont été relevées, soit une hausse de plus de 38 %, favorisée par la mise en œuvre des kits de prélèvements salivaires.

Vitesse

Les modalités de contrôle ont évolué de façon à cibler les comportements les plus dangereux.
223 infractions pour des dépassements supérieurs à 40 km/h ont été relevés (+7%).

Comportements dangereux

812 infractions d’usage de téléphones portables,
343 infractions aux règles de priorité et de dépassement
616 non respect des ports d’équipements de sécurité (ceinture, casques…).

Actions de prévention

Au delà des messages passés au quotidien lors des contacts directs avec la population, notamment au travers de la PSQ, ainsi que grâce à différents vecteurs de communication (en particulier le site facebook gendarmerie de la Haute-Loire), la gendarmerie mène plusieurs actions de prévention, la plupart du temps en partenariat avec d’autres acteurs de la sécurité routière (bureau sécurité routière de la Préfecture, sapeurs pompiers, associations, mutuelles…).

Ainsi en 2018, une trentaine d’opérations de sensibilisation a été conduite,essentiellement dans des collèges, lycées, entreprises, associations, ainsi qu’à l’occasion de la randonnée moto organisée sous l‘égide de la préfecture.
A celles-ci viennent s’ajouter des campagnes de prévention reconduites annuellement :
- Le permis piéton, réalisé en partenariat avec la MAIF, qui a permis de sensibiliser 56 classes d’écoles primaire et de délivrer 169 permis.
- l’opération « 10 de conduite », réalisée en partenariat avec GROUPAMA, qui a permis de sensibiliser 12 classes de collège ( soit 371 élèves ) ainsi que 50 seniors.

Bilan de la police

A l’instar de la gendarmerie, il y a eu une forte mobilisation des forces de l’ordre en fin d’année dans le cadre de la crise des gilets jaunes. 1207 contrôles classiques ont été effectués, 604 pour l’alcoolémie et 383 pour la vitesse donnant lieu à 1573 contraventions .

D’autres infractions méritent une attention particulière en ce qu’elles démontrent un relâchement des comportements de certains usagers (contraventions en 2018 : téléphone 27, règles de conduite 34, priorités 82)
Les contrôles de vitesse s’appuient essentiellement sur l’utilisation du radar mobile : le bilan est de 3081 excès de vitesse (pour 45596 véhicules enregistrés) contre 3380 en 2017 (-10%).

Avec 564 délits de constatés, les policiers sont en revanche bien plus déterminés à mettre hors d’état de nuire les conducteurs aux infractions les plus dangereuses.
Avec 187 délits de fuite et 24 refus d’obtempérer, 94 défauts d’assurance, 84 permis de conduire, 76 alcoolémies délictuelles et 85 stupéfiants, l’ensemble des délits est en hausse très marquée.

Actions de prévention

La lutte contre la délinquance routière reste une priorité des policiers, ils agissent tant en terme de prévention (piste routière et intervention sécurité routière dans les écoles : et sensibilisent 1500 élèves primaires et secondaires), de dissuasion par leur présence sur la voie publique que de répression (visant les infractions les plus graves) avec une stratégie de contrôles dynamiques et « agiles ».

Lire le dossier de presse (format pdf - 265.3 ko - 18/02/2019)

Voir la carte de l’accidentologie en Haute-Loire de 2013 à 2018 (format pdf - 1.9 Mo - 18/02/2019)