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Sécurité routière : nouvelles mesures applicables aux suspensions de permis de conduire

 

3244 personnes sont décédées sur les routes de France en 2019 selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). En Haute-Loire, on dénombre 15 tués en 2019 contre 29 en 2018, année particulièrement accidentogène.

Afin de sauver des vies sur les routes, le Gouvernement a décidé lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, de prendre 18 mesures fortes dans un objectif de plus grande sévérité, notamment pour les conduites addictives et l’usage du téléphone en conduisant. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en œuvre plusieurs de ces mesures, complétées par le décret du 18 mai 2020.

 

Dans le cadre de la politique locale de sécurité routière, le préfet de la Haute-Loire et le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, ont validé les nouvelles mesures applicables aux suspensions du permis de conduire.

La durée des suspensions du permis de conduire a été revue, en concertation avec les forces de l’ordre, au regard des spécificités de la délinquance routière et de l’accidentologie du département.

Les évolutions validées par le préfet et le procureur de la République visent à :

• allonger les durées de suspension pour les rapprocher des maximums légaux pour :
• les alcoolémies supérieures à 0,90mg/l d’air expiré ;
• les dépassements de vitesse de 40km/h et plus ;
• la conduite après usage de produits stupéfiants ;
• la récidive d’infraction entrainant suspension du permis de conduire ;
• les refus de se soumettre aux vérifications réglementaires (alcool, stupéfiants) ;
• les accidents corporels ;
• les combinaisons de plusieurs infractions commises simultanément en matière d’alcool, stupéfiants et vitesse.

mieux lutter contre la conduite sous l’influence de l’alcool et assurer la protection des usagers de la route : l’usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD), comme mesure alternative à la suspension du permis de conduire est étendu aux conducteurs récidivistes ou ceux dont le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,90mg/l d’air expiré. Sont exclus les conducteurs en période probatoire. La durée de l’EAD peut aller jusqu’à un an.

introduire la possibilité de suspendre le permis de conduire lors d’infractions au code de la route commises avec usage du téléphone tenu en main  : nouvelle infraction d’usage de téléphone tenu en main commise simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersections et de priorités de passage.

Par ailleurs, l’article 98 de la LOM modifie l’article L.224-2 du code de la route pour porter de six mois à un an, les durées maximales des suspensions administratives du permis de conduire en cas :

• d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ;
• de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Depuis le 1er janvier 2020, cinq personnes sont décédées dans un accident de la route en Haute-Loire. Malgré la période de confinement, les forces de l’ordre constatent de nombreuses infractions aux règles de conduite entraînant suspension du permis de conduire. Ainsi, sur les six premiers mois de l’année 2020, ont été prononcées :
- en matière d’excès de vitesse : 167 suspensions soit une augmentation de 24,63 % ;
- en matière de conduite malgré l’usage de stupéfiants : 185 suspensions soit une augmentation de 15,63% ;

M. le préfet et M. le procureur de la République invitent les usagers de la route à demeurer prudents en toutes circonstances et à respecter le code de la route, notamment en cette période de vacances d’été.

Plus d’informations sur ce qui change au 22 mai 2020, sur le site de la délégation à la sécurité routière :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/ces-mesures-qui-entrent-en-vigueur-le-22-mai-2020