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SNCF Réseau - Charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

 

Dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCF Réseau est concernée par le Décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 qui, en application de l’article 83 de la loi Egalim, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements élaborées en concertation.

Compte-tenu du linéaire de voies circulées, SNCF Réseau a développé au fil du temps différentes techniques de maîtrise de la végétation, intégrant notamment l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse, afin d’assurer cet objectif impératif de sécurité.

SNCF Réseau fait sans cesse évoluer ses pratiques et s’est engagée depuis quelques années dans une stratégie globale visant à ne plus utiliser de glyphosate d’ici fin 2021 et à réduire l’usage de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse.

Cette charte engage SNCF Réseau à informer les résidents et les personnes présentes lors de l’utilisation des produits, à respecter les distances de sécurité et les mesures de protection. Elle vise également à instaurer un espace de dialogue et de conciliation. Deux phases de concertation et de consultation ont été initiées par SNCF Réseau, en amont de sa première rédaction et en aval afin de prendre en compte les différentes observations des tiers.

La charte améliore sensiblement la transparence de SNCF Réseau quant aux usages et aux calendriers de mise en oeuvre des traitements phytosanitaires. Elle prévoit notamment l’arrêt de l’utilisation du glyphosate au 31 décembre 2021.

L’approbation de cette charte conditionne la pérennité des campagnes de maîtrise de la végétation assurant la sécurité des circulations ferroviaires sur les 30000 kilomètres du réseau ferré national et celle des agents qui y travaillent quotidiennement.

Charte d’engagement de la SNCF sur l’utilisation de produits phytosanitaires

21 02 17 sncf reseau charte d engagements vf (format pdf - 332.6 ko - 09/06/2021)