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Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 en (...)

 

L’exercice de la chasse est encadré pour plusieurs motifs tenant notamment au souci de protéger le gibier par le respect des impératifs biologiques des espèces et par une limitation quantitative, directe ou indirecte, des prélèvements touchant leurs populations.

La réglementation cynégétique applicable précise ainsi les règles s’appliquant à la protection et au repeuplement des espèces de gibier, aux modes et aux moyens de chasse des différentes espèces, aux périodes de chasse ainsi qu’à la commercialisation des animaux vivants et morts.

L’exercice de la chasse participe à la gestion durable des habitats et contribue à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique du département de la Haute-Loire.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, si les dates d’ouverture de certains modes de chasse (chasse au vol) ou de certaines espèces (oiseaux de passage et gibier d’eau) sont fixées par le ministère chargé de la chasse, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse du gibier sédentaire sont fixées chaque année par le préfet après avis de la fédération départementale des chasseurs et consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

L’arrêté du Préfet précise également les modalités d’exercice de la chasse de ces différentes espèces

Dans le contexte réglementaire évoqué ci-dessus, le présent projet d’arrêté (format pdf - 133.8 ko - 15/04/2021) pris en application des dispositions du code de l’environnement fixe et rappelle un certain nombre de dispositions que se devront de respecter les chasseurs en Haute-Loire lors de la campagne cynégétique 2021-2022.

Dates et lieux de consultation

La consultation est ouverte du 15 avril 2021 à 12h00 au 06 mai 2021 à 12h00 inclus sur le site internet des services de l’État dans la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective en DDT avant le 06 mai 2021 à 12h00) à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt » (consultation public)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY EN VELAY cedex