Télédéclaration aides PAC 2020 Ouverte au 1er Avril 2020

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Télédéclaration des aides PAC 2020 : faites votre télédéclaration dès maintenant

 

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) 2020 :

POUR UN MEILLEUR DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE,
FAITES VOTRE DÉCLARATION DÈS MAINTENANT

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

La télédéclaration de la campagne 2020 s’est ouverte le 1er avril 2020. Les 30 premiers jours de cette campagne font apparaître un retard important du nombre de dossiers déclarés par rapport à la même période de l’année 2019.

Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire que nous vivons, un report de la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin a été obtenu par la France. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.

De surcroît, plus la part des dossiers déposés au 15 mai sera élevée, plus le calendrier habituel d’instruction et de paiement pourra être respecté, et en particulier la date de paiement de l’avance. Il y a donc un intérêt certain à respecter la date du 15 mai, d’autant que toute modification qui interviendrait après le 15 mai, mais avant le 15 juin sera sans pénalité.

Il est rappelé que la date de fin de déclaration des aides couplées bovines reste au 15 mai.

Tous les exploitants sont donc invités à faire sans attendre leur déclaration sous TéléPAC (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr), ou à se rapprocher des organismes de service proposant un accompagnement à la déclaration PAC en Haute-Loire.

Les agriculteurs souhaitant une assistance technique pour effectuer leur télédéclaration PAC 2020, sont invités à contacter l’un des organismes suivants 

OrganismesLieuContacts
Cerfrance Haute-Loire LE PUY EN VELAY
ou en agence
04 43 18 00 10
Chambre d’Agriculture BRIOUDE
Hôtel interconsulaire Avenue Léon Blum
04 71 50 37 54
LANTRIAC
Rue Sagnecroze 
04 71 05 06 63
LE PUY EN VELAY
Immeuble interconsulaire
04 71 07 21 09
SAUGUES
Cours du docteur Gervais
04 71 77 65 43
YSSINGEAUX
Château Michel
04 71 59 05 34
FDSEA LE PUY EN VELAY
Immeuble interconsulaire
04 71 02 60 44

Ces organismes ont adapté leur fonctionnement pour poursuivre leurs missions pendant la période de confinement.

Pour toute autre question relative à la PAC, la DDT met en place un numéro unique 04 71 05 83 60 et l’adresse mail suivante ddt-telepac@haute-loire.gouv.fr

L’accueil téléphonique de la DDT sera ouvert sur les plages suivantes : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Compte-tenu des obligations de confinement, aucune permanence physique n’est assurée actuellement.
Les agents DDT restent aussi disponibles par téléphone, pour toute question spécifique à adresser à la DDT, aux numéros suivants :
- pour les « Codes TELEPAC » : 04-71-05-83-80
- pour les « Aides surfaces » : 04-71-05-83-60
-  pour les « Paiements verts » : 04-71-05-83-81
- pour les aides « MAEC, BIO, API , PRM » : 04-71-05-83-94
- pour l’ICHN : 04-71-05-83-66
- pour les aides animales : 04-71-05-83-66.