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Transport des animaux vivants
Les récentes évolutions réglementaires concernent les transports d’animaux vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km.
- Note_info_transport (format pdf - 89.5 ko - 18/03/2013) note d’information sur le transport des animaux vivants
- modele_engagement_transporteur_B_1_ (format pdf - 116.2 ko - 18/03/2013) modèle d’engagement