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Visite de M. Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l’accueil & intégration des réfugiés

 

Vendredi 13 septembre 2019, M. Alain Régnier, préfet délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, s’est déplacé au centre d’accueil et d’orientation (CAO) de Saint-Beauzire.

A cette occasion, il a échangé avec l’ensemble des acteurs impliqués (collectivités, associations, services de l’Etat, bénévoles…) avant de visiter le site.
A l’issue de la matinée, un temps d’échange a été organisé sur la mise en place des dispositifs avec l’association gestionnaire et les invités.
L’après-midi, un comité de suivi intégration élargi s’est tenu à la salle polyvalente de Saint-Beauzire, où la gouvernance locale et les dispositifs mis en place ont été présentés.

 

LES DIFFERENTS PUBLICS ET STRUCTURES D’ACCUEIL

Arrivés sur le territoire français, les migrants doivent déposer une demande d’asile ; tout au long de la procédure administrative, ils sont considérés comme des demandeurs d’asile. Ces personnes, en attente de décisions administratives, sont accueillies en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA).

Face à l’afflux d’arrivées sur notre territoire et pour assurer des conditions d’accueil acceptables, le gouvernement a décidé la création de centre d’accueil et d’orientation (CAO) ; ce qui a notamment permis le démantèlement des camps. Ce dispositif provisoire avait vocation à ne pas durer.

Lorsque les décisions de l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) et de la CNDA (cour nationale des demandeurs d’asile) interviennent, soit les personnes ont l’obligation de retourner dans leur pays d’origine, soit elles obtiennent le statut de bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protection subsidiaire limitée à 4 ans). Dans ce dernier cas, les personnes ont accès aux dispositifs de droit commun (allocations familiales, RSA, pôle emploi etc). Pour les plus vulnérables d’entre eux (moins de 25 ans, handicapés etc), ils peuvent être accueillis en centre provisoire d’hébergement (CPH).

Parallèlement, certaines personnes arrivent sur le territoire français en ayant déjà le statut de réfugiés ; ce sont les « réinstallés ». A la demande du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la réinstallation consiste à accueillir des personnes fuyant leur pays d’origine pour obtenir une protection et des perspectives de vie meilleures en France.

L’ENJEU

Le Gouvernement a engagé une refonte de la politique d’intégration pour tous les étrangers bénéficiaires d’une protection internationale. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mobiliser les différents acteurs de l’intégration autour de la politique d’accueil et d’accompagnement de ce public.

L’intégration des réfugiés représente un atout pour la société d’accueil en ce sens qu’elle permet de bénéficier de nouvelles compétences et d’opportunités en vue de redynamiser certains territoires.

PORTRAIT DE LA HAUTE-LOIRE

L’EVOLUTION DES STRUCTURES SUR LE DEPARTEMENT

La fin de l’année 2019 sera marquée par :

- la transformation du centre d’accueil et d’orientation (CAO) de Saint-Beauzire (100 places), géré par l’association Léo Lagrange en :
• 50 places de CADA
• 60 places dédiées à la réinstallation Afrique Subsaharienne
Cette évolution fera l’objet de la première séquence de la journée.

- la création d’un CPH de 60 places à compter du 1er octobre 2019 sur le secteur de l’Yssingelais.

Ainsi, la capacité d’accueil de migrants sur le département passera de 302 places à fin 2018 à 415 places au 1er octobre 2019 :
• 3 CADA de 232 places (gérés par Léo Lagrange, Hospitalité en Langeadois et Entraide Pierre Valdo)
• 1 CPH de 60 places (géré par Entraide Pierre Valdo)
• 3 dispositifs de réinstallation de 123 places (gérés par Léo Lagrange et Entraide Pierre Valdo)

PROFILS DES PERSONNES ACCUEILLIES

Les réfugiés :

Pour la Haute-Loire, le statut a été accordé à 54 personnes en 2016, 72 personnes en 2017 et 71 personnes en 2018.
Pays d’origine dominants : Afghanistan, Syrie, Maroc, Soudan
36% ont moins de 27 ans, 50% ont entre 28 et 47 ans
45% de femmes

L’HISTORIQUE DU SITE GERE PAR LEO LAGRANGE

LA CREATION DU CAO

Le CAO de Saint-Beauzire a été crée le 10 novembre 2015 avec le soutien de la municipalité de Saint-Beauzire. Il est géré par l’association Léo Lagrange depuis le 1er octobre 2016.

Sa capacité d’accueil a évolué de manière progressive en passant de 50, à 70 pour arriver à 100 places depuis le 1er décembre 2017. L’accueil est ouvert pour des hommes isolés et des familles.

LA PLACE DES BENEVOLES

Une centaine de bénévoles intervient soit au titre d’une association caritative soit à titre individuel.

Les bénévoles tiennent une place importante dans l’activité quotidienne du site : cours d’alphabétisation, accompagnement aux rendez-vous, aide aux devoirs, ateliers couture …

Complémentaire au travail de l’équipe sociale, l’intervention des bénévoles est nécessaire et indispensable.

LA TRANSFORMATION DU CAO

De manière progressive, les 100 places de CAO se sont transformées en 50 places de CADA et 60 places dédiées à la réinstallation (Tchad/Niger).

Le CADA, de 50 places, a été créé au 1er septembre 2019.
Le centre dédié à la réinstallation, de 60 places, a commencé à accueillir les premières personnes le 25 juillet et atteindra sa capacité maximale le 17 septembre.

L’INTEGRATION DES REFUGIES

LE CONTEXTE

L’intégration des personnes bénéficiaires de la protection internationale est parfois difficile pour des publics déjà fragilisés par leurs parcours de vie (difficultés liées à l’apprentissage de la langue française, modes de vie culturels particuliers etc).

La préparation du parcours d’intégration débute dès l’entrée en structure d’hébergement et couvre plusieurs champs :
• l’apprentissage de la langue française,
• l’accès à la scolarisation,
• l’accès au logement,
• l’accès à la santé,
• l’accès aux droits,
• l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi,
• l’accès à la culture.

Afin d’appréhender chacun de ces axes, un travail partenarial est mis en place avec l’ensemble des acteurs locaux et traite des situations individuelles. Cette phase est essentielle et contribue à l’intégration positive de ces publics.

Le préfet a désigné le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) référent de l’intégration.

LES INSTANCES LOCALES

Afin d’assurer l’intégration positive de ces publics, un comité de suivi intégration* a été mis en place. Présidé par le préfet, il se réunit à fréquence annuelle, son objectif étant de suivre la mise en place de la politique intégration au niveau local. Selon l’ordre du jour, cette instance plénière peut être élargie à d’autres partenaires ; ce 13 septembre 2019, les collectivités de Brioude et de Saint-Beauzire, la CAF, la CPAM, les centres hospitaliers mais également les prestataires de l’Etat (FIT43 et le Greta du Velay) ont été conviés.

Une cellule opérationnelle dédiée à l’intégration des personnes statutaires se réunit à fréquence mensuelle. Il s’agit d’une instance technique de travail qui rassemble les professionnels de terrain des partenaires membres du comité de suivi.
Cette cellule permet d’anticiper les sorties des personnes de leurs structures d’hébergement, de coordonner l’action de chaque partenaire dans son champ de compétences, de soulever les freins pointés (handicap, scolarité etc), de mobiliser les acteurs sur des situations particulières. C’est également un lieu d’échanges d’informations sur l’actualité liée à l’intégration et de pratiques entre professionnels en charge de l’accompagnement du public.

Cette cellule opérationnelle permet également de repérer des situations vulnérables et d’accorder un accompagnement social renforcé que l’Etat confie aux associations. Ces cas font l’objet d’un suivi régulier et attentif de la part de l’ensemble des partenaires.
A ce jour, 6 familles représentant 36 personnes font l’objet de ce type de suivi.

Le comité de suivi élargi du 13 septembre a eu pour objectifs de pointer les outils mis en place localement mais également les freins rencontrés par les professionnels pour contribuer à l’intégration réussie des personnes.

Sont membres du comité de suivi :

- les services de l’Etat : la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), agence régionale de santé (ARS), unité départementale de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), l’inspection académique

- le conseil départemental

- les bailleurs : agence immobilière à vocation sociale (la clef43), Alliade habitat, OPAC43 et Auvergne Habitat

- les opérateurs associatifs : Habitat et Humanisme, Entraide Pierre Valdo, Hospitalité en Langeadois, association pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte, système d’information d’accueil et d’orientation, ALIS trait d’union, Léo Lagrange