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Drone : quelques règles pour l’utiliser correctement

 

Réglementation

En extérieur, l’utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la réglementation mise en place par la direction générale de l’aviation civile. La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir.

Elle représente les zones, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions. Parmi celles-ci on trouve les centrales nucléaires, les terrains militaires, les monuments historiques, les prisons, les réserves naturelles et parcs nationaux, et les aéroports entre autres.

Cette carte doit être consultée avant chaque vol : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191339

Le site Géoportail permet également de vérifier les zones de restriction de vol : https://www.geoportail.gouv.fr/

Par principe, un aéronef doit être immatriculé. Cependant, un aéronef circulant sans personne à bord et dont la masse n’excède pas 25 kilogrammes n’est pas soumis à l’immatriculation.

Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils sans personne à bord : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529051&categorieLien=id

Les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir doivent avoir suivi une formation. Cette formation peut être la formation Fox AlphaTango proposée par la DGAC ou une formation dispensée par la FFAM (Fédération française d’aéromodélisme) ou l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d’éducation physique) reconnue comme équivalente par la DGAC : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/TRAA1803666D/jo/texte

Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site publié.

Usage d’un drone de loisir : les 10 commandements

Un drone n’est pas autorisé à voler n’importe où ni n’importe comment. L’usager doit respecter quelques règles pour éviter les collisions et autres dommages :

1/ Ne pas survoler les personnes ;

2/ Respecter les hauteurs maximales de vol : 150 m maximum. Le site Géoportail permet de vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité (https://www.geoportail.gouv.fr/) ;

3/ Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l’utiliser la nuit même s’il est équipé de dispositifs lumineux ;

4/ Ne pas utiliser un drone au dessus de l’espace public en agglomération ;

5/ Ne pas utiliser un drone à proximité d’un aérodrome ;

6/ Ne pas survoler des sites sensibles ou protégés, pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires etc.). Vous pouvez retrouver les zones soumises à interdiction ou à restriction sur cette carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir external link . Le non respect de cette règle est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende pour maladresse et négligence. Cette peine est portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de maintien volontaire du drone au dessus de ce type de zones ;

7/ Respecter la vie privée des autres : les personnes aux alentours doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou d’un appareil photo ;

8/ Ne pas diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale : toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (le risque de porter atteinte à la vie privée est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende) ;

9/ Vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité ;

10/ En cas de doute, se renseigner auprès de la DGAC.

Pour plus d’informations et de conseils  :

https://twitter.com/conseil_drones external link

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir#e1 external link

Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte