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Contenu

Vous souhaitez déposer un dossier concernant :

 

Professions réglementées :

Professionnels taxis :
- Demande de la carte professionnelle de conducteur de taxi suite à la réussite d’un examen :
- Demande de renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de taxi :
- Demande de mobilité pour la carte de conducteur de taxi :
- Déclaration pour la mise en place d’un taxi-relais :

Professionnels VTC :
- Demande de carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) suite à la réussite d’un examen :
- Demande de renouvellement de la carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) :
- Demande de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) par acquis de l’expérience professionnelle (équivalence) :

Professionnels VDMTR :
- Demande de la carte de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VDMRT) après la réussite d’un examen :
- Demande de renouvellement de la carte de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VDMRT) après la réussite d’un examen :
- Demande de la carte de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VDMRT) par acquis de l’expérience professionnelle (équivalence) :

Professionnels de l’automobile :
- Habilitation et/ou agrément au système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour un professionnel de l’automobile
- Agrément au SIV ( uniquement pour les professionnels déjà habilités)

Autres professions réglementées :
- Inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers
- Agrément de gardien de fourrière
- Autorisation relative à la circulation d’un petit train routier touristique
- Délivrance de la carte de guide conférencier
- Demande d’agrément de domiciliation d’entreprise

Tourisme :
- Délivrance du titre de maître restaurateur
- Demande de classement en "Commune touristique" - 1er niveau

Divers :
- Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser
- Déclaration d’option pour le service national en cas de double nationalité franco-algérienne
- Demande d’homologation d’un circuit (moto-cross, kart …)

Comment procéder ?

1- Cliquez sur le lien afin d’accéder à votre demande (hébergée sur le site gouvernemental "Démarches simplifiées").

2- Complétez l’ensemble des informations. Votre dossier est enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pouvez à tout moment fermer la fenêtre et reprendre plus tard là où vous en étiez.

3- Une fois terminé, validez. Votre dossier est transmis au service compétent pour y être traité. Vous êtes informé régulièrement de l’état d’avancement de votre demande (par courrier électronique).

Retrouvez la FAQ du service public ICI