Campagne PAC 2023 : ouverture de TéléPAC

Mis à jour le 05/04/2023

La télédéclaration des dossiers PAC Politique agricole commune 2023 est ouverte à partir du 1er avril 2023. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 15 mai 2023.
Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.
Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. TéléPAC comporte également des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent :

La DDT, ainsi que les organismes de service, sont mobilisés pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d’aides de la PAC Politique agricole commune et la télédéclaration. Les agriculteurs souhaitant une assistance technique pour effectuer leur télédéclaration PAC Politique agricole commune 2023, sont invités à contacter l’un des organismes suivants :
• CERfrance Haute-Loire : 04 43 18 00 10
• Chambre d’Agriculture de Haute-Loire : 04 71 50 37 54
• FDSEA Haute-Loire : 04 71 02 60 44

L’accueil téléphonique de la DDT sera ouvert sur les plages suivantes :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Si besoin, la DDT pourra recevoir les exploitants sur rendez-vous seulement (une prise de contact téléphonique ou mail est indispensable au préalable).

[(IMPORTANT :

 Pour vérifier le caractère actif des exploitations pouvant bénéficier des aides de la PAC Politique agricole commune, la mise à jour des données de l’exploitation (coordonnées téléphoniques, mails) est indispensable ainsi que la saisie du numéro NIR (numéro de sécurité sociale).

Elle peut se faire :

  • via la télédéclaration des données de l’exploitation (module « téléprocédures » avant d’accéder à la saisie du dossier PAC Politique agricole commune). A noter que pour les sociétés, la saisie de ce numéro NIR est nécessaire pour chaque exploitant membre et via les comptes Télépac individuels.
  • ou via les formulaires de modification au sein de l’exploitation feuillets 1 et 2 (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tde/2023/Exploitation_declaration-modification-exploitation.pdf )

De plus certaines fonctionnalités de la déclaration, liées à la mise en place de la nouvelle PAC Politique agricole commune, ne sont pas encore opérationnelles. Néanmoins cela n’empêche pas la saisie et signature de votre dossier. Enfin, vous aurez toujours la possibilité de revenir sur votre déclaration PAC Politique agricole commune dans le cadre de la mise en place du « droit à l’erreur » en procédant à des modifications de déclaration uniquement en ligne et jusqu’au 15 juillet (date recommandée) pour prise en compte avant le paiement des acomptes d’octobre.)]

Pour plus d’informations :
Un document de synthèse des principales évolutions de la campagne PAC Politique agricole commune 2023 est disponible sur le site internet des services de l’État en Haute-Loire et précise notamment : les évolutions de l’outil TéléPAC, des rappels et/ou nouveautés réglementaires des différents dispositifs d’aides et des modalités concernant la contractualisation des MAEC/ BIO.
Consulter la rubrique PAC 2023 Les premières règles connues (maj avril 2023)