Paiement des aides PAC 2022 (acompte et solde)

Mis à jour le 25/10/2022

Pour chaque campagne lorsqu'un dossier est instruit par la DDT et payable, l'ASP procède à des opérations périodiques dont le but est d'amener plusieurs centaines de dossiers à l'état payé. Il s'agit d'opérations de liquidation dont vous trouverez ci dessous les prévisions pour les paiement des aides 2022 (les arrivées financières sur les comptes des bénéficiaires se font en moyenne 12 jours après la date de liquidation).

  • dim. 25 sept. : liquidation 2022 --> arrivée sur les comptes au lun.17 oct.
  • ma. 4 oct. : 2ème liquidation 2022 --> arrivée sur les comptes au ma. 18 oct.
  • dim.16 oct. : 3ème liquidation 2022 --> arrivée sur les comptes au me. 26 oct.
  • ma. 1 nov. : 4ème liquidation 2022 --> arrivée sur les comptes au me. 9 nov.
  • dim.13 nov. : 5ème liquidation 2022 --> arrivée sur les comptes au me. 23 nov. (dernier versement d'acompte)

Pour cette campagne 2022, le ministère a confirmé que les taux de l’avance ont été fixés à :

  • 70 % pour les aides du 1er pilier
  • 85 % pour le second pilier (ICHN)

Le paiement du solde interviendra à partir de début décembre :

  • dim. 27 nov. : liquidation 2022 --> arrivée sur les comptes au mer. 7 déc.
  • dim. 11 déc. : liquidation 2022 --> arrivée sur les comptes au mer. 21 déc.
  • dim. 1 jan. : liquidation 2022 --> arrivée sur les comptes au mer. 11 jan.