Fonds vert

Mis à jour le 04/03/2024

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Élisabeth Borne et effectif depuis début janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Site Internet Fonds Vert et informations générales : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

Documents utiles

Documents ressource rénovation énergétique :

Déposer un dossier :

Déposer un dossier de demande de versement :

Toutes demandes de versement de subvention de fonds vert doivent être réalisées via la plateforme démarche-simplifiée, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-de-haute-loire-demande-de-paiement-de-detr-dsil-dsid-dsec-2023-pref43