Décret BACS

Les « BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les installations techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d’énergie à un coût raisonnable.

Ces BACS donnent en effet la possibilité de réduire les consommations d’énergie tout en assurant le confort et la santé des occupants du bâtiment. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place des scénarios d’usage du bâtiment qui soient vertueux. Un suivi énergétique et des fonctions de régulation, d’automatisme et d’optimisation sont également indispensables.

Les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation, créés par le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur puis modifiés par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, introduisent des obligations d’installation de ces systèmes.

Ces textes règlementaires visent à optimiser la performance énergétique des bâtiments en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) pour tous les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance est supérieure à 290 kW ou 70 kW, selon le calendrier suivant :

* Système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation.
** La date de dépôt de permis de construire faisant foi.

(!) Les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé avant les dates d’entrée en vigueur des obligations pour les bâtiments neufs (à savoir le 21 juillet 2021 pour les puissances supérieures à 290 kW et le 08 avril 2024 pour les puissances supérieures à 70 kW) devront se mettre en conformité en tant que « bâtiment existant » avant le 1er janvier 2025 ou 2027, selon la puissance installée.

Le guide suivant a pour objet de détailler leurs modalités d’application et de donner des bonnes pratiques d’installation et de gestion des BACS :
guide bacs 16052023 (format pdf - 4.7 Mo - 17/05/2023)