Décret Eco-Energie Tertiaire (DEET)

Le Décret Eco-Energie Tertiaire_ Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire) s’adresse à toutes les branches du secteur tertiaire :

  • tout savoir sur vos obligations :

https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet

  • accéder à la plateforme OPERAT (déclaration des consommations énergétiques annuelles) :

https://operat.ademe.fr/#/public/home

Contact DDT : Claire JOUVE Service du Paysage, de l’Energie, du Renouvellement Urbain et de l’Habitat (SPERUH). claire.jouve@haute-loire.gouv.fr / 04.71.05.83.53