Elections européennes du 9 juin 2024

Mis à jour le 15/01/2024

  

L'élection des représentants au Parlement européen aura lieu entre le jeudi 6 juin et le dimanche 9 juin 2024 dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, chaque État fixant souverainement la date de scrutin sur son territoire.

En France, elle aura lieu le dimanche 9 juin 2024.

Sur les 720 membres que comptera le Parlement européen pour la législature 2024-2029, 81 seront élus en France à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel dans une circonscription électorale unique rétablie par la loi du 25 juin 2018.

Il s'agit donc pour les candidats de constituer des listes nationales pour l'ensemble du territoire de la République française.

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés suivant la règle de la plus forte moyenne. Ils sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Électeurs participant au scrutin

Sont électeurs :

  • Les citoyens français inscrits sur une liste électorale
  • Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France résidant sur le territoire français, inscrits dans une commune sur une liste complémentaire pour les élections au Parlement Européen.

Droit de vote des personnes sous tutelle

L’article 11 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abroge l’article L. 5 du code électoral.
Il s’ensuit que les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit. Ils pourront, sous réserve d’être inscrits sur les listes électorales d’une commune, l’exercer pour l’élection des représentants au parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Ces personnes peuvent donc effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 3 mai 2024, sur le fondement du 5° de l’article L.30 du code électoral.

Établissement d’une procuration et électeurs ne pouvant être désignés comme mandataires

En vertu de l’article L.72-1 modifié par la loi du 23 mars 2019 précitée, le majeur protégé ne peut donner procuration à l’une des personnes suivantes :
le mandataire judiciaire à sa protection
les personnes physiques propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement ou du service soumis à autorisation ou à déclaration en application du code de l’action sociale et des familles, d’un établissement de santé mentionné à l’article L.6111-1 du code de la santé publique ou d’un service soumis à agrément ou à déclaration mentionné au 2° de l’article L.7231-1 du code du travail qui le prend en charge, ainsi que les bénévoles ou les volontaires qui agissent au sein de ces structures ou y exercent une responsabilité ;
les salariés mentionnés à l’article L.7221-1 du code du travail accomplissant des services à la personne définis au 2° de l’article L.7231-1 du même code.  

Campagne électorale

La campagne électorale débutera le lundi 27 mai à 0 heure et se terminera le samedi 8 juin 2024 à 24 heures.
Toutefois, il est interdit à compter de la veille du scrutin à 0h00 (soit le samedi 8 juin à 0h00) :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents notamment des tracts
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. Si le maintien en ligne d’un site internet est possible, son actualisation est interdite.
  • à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre avant la fin de la campagne.
  • de procéder à la diffusion et au commentaire de tout sondage électoral par quelque moyen que ce soit.

Tableau des emplacements d'affichage électoral

Consulter le

Télécharger ARR DCL-BRE 2023-103 fixant le périmètre des bureaux de vote + annexes PDF - 5,45 Mb - 15/01/2024

Scrutin du 9 juin 2024 : documentation à destination des mairies