Promotion du 1er janvier 2024

Mis à jour le 09/11/2023

Les collectivités et établissements publics de Haute-Loire doivent désormais effectuer les demandes de MHRDC par voie dématérialisée, en se connectant sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

Ces demandes doivent être effectuées avant le vendredi 15 décembre 2023.

Afin de renforcer la fiabilisation des données, la démarche en ligne est désormais la procédure de droit commun (toutes les informations et ressources sont en ligne sur le site Internet des services de l’État en Haute-Loire par l’intermédiaire du lien suivant : https://www.haute-loire.gouv.fr/Demarches/Medailles-et-distinctions-honorifiques/Medaille-d-honneur-regionale-departementale-et-communale-MHRDC/Nouveau-dematerialisation-des-demandes-de-medaille-regionale-departementale-et-communale-MHRDC)

Une attestation de services ainsi qu'un imprimé de demande sont à remplir et à signer par l’employeur afin de les transmettre lors de la demande en ligne :

Télécharger mhrdc_attestation_etat_complet_des_services ODS - 0,02 Mb - 09/11/2023
Télécharger IMPRIME DE DEMANDE A4 PDF - 0,13 Mb - 09/11/2023

Dans ce cadre, et pour rappel, les congés de maladies et les disponibilités ne sont pas comptabilisées. S’agissant des détachements, ils ne sont pas comptabilisés non plus, sauf si ces derniers ont lieu dans une collectivité du périmètre MHRDC. Concernant les temps partiels, ils sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.

En conséquence, je vous remercie de veiller au respect des critères en vigueur lors de l’édition de l’attestation des services, sources de délais supplémentaires lors du contrôle de cohérence opéré par la préfecture.

J’attire votre attention sur le fait que l’envoi de dossiers en version papier reste une option à caractère exceptionnel, ces envois sont de nature à allonger les délais d’instructions. Je vous invite, en conséquence, à privilégier la démarche dématérialisée.

Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire en cas de difficultés que vous serez amenés à rencontrer dans le cadre de cette procédure dématérialisée :

mail : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr

Tel : 04 71 09 88 77

Télécharger Circulaire du 1er janvier 2024 PDF - 0,07 Mb - 09/11/2023

Attention, les dossiers de demande de médaille d'honneur du travail (secteur privé) sont à transmettre à la DDETSPP, au pôle Travail, service Système d'administration du Travail 04 71 07 08 10