Une plaquette d’information simplifiée (mais non exhaustive) permet de mieux appréhender les règles de base. La télécharger Ici (format pdf - 241.1 ko - 01/10/2020)

Par ailleurs, afin de faciliter l’appropriation de cette réglementation par les usagers, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) a édité un guide pratique. Ce dernier, bien que ne présentant pas de valeur réglementaire, permet d’entrer davantage dans les détails et présente de nombreux cas pratiques.

Il est accessible à partir du lien suivant :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20pratique%20-%20La%20r%C3%A9glementation%20de%20la%20publicit%C3%A9%20ext%C3%A9rieure%20-%20Avril%202014.pdf

Pour connaître la localisation des différents zonages évoqués dans la réglementation (Natura 2000, sites classés, Parc Naturel Régional, …) vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
Datara http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/cartographies-interactives-r3542.html

Par ailleurs, les formulaires de déclaration préalable et d’autorisation préalable relatifs à l’installation ou à la modification d’un dispositif publicitaire (Cerfa 14799*01 et 14798*01) sont téléchargeables aux liens ci-dessous :

• déclaration : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14799.do
• autorisation : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14798.do

Ces dossiers sont à envoyer en double exemplaire à l’adresse suivante :

Enfin, pour toute question complémentaire quant à la réglementation sur l’affichage publicitaire sur le département de la Haute-Loire, vous pouvez prendre directement contact avec la DDT 43 :

• par téléphone au 04 71 05 84 00
• par mail à ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
• directement auprès d’un instructeur : correspondants DDT (format pdf - 1.4 Mo - 24/03/2023)