Les mesures de restriction retenues tiennent compte du nouvel arrêté « cadre sécheresse » du 19 octobre 2022 établi après une large concertation des représentants des usagers.

Ainsi les usagers concernés par cette zone doivent respecter les prescriptions de ce nouvel arrêté de novembre qui réglementent les usages.

La responsabilité individuelle et collective des usagers reste importante pour garantir une gestion précautionneuse et économe de la ressource.

Sur la base de ces éléments, le préfet de la Haute-Loire a pris un arrêté préfectoral (format pdf - 647.4 ko - 24/11/2022) le 24 novembre plaçant la majorité du département en VIGILANCE excepté, les bassins versants Allier amont, Loire Amont, Haut-Lignon les axes Loire et Allier demeurant en ALERTE .

Le classement en ALERTE pour les bassins versants Allier amont, Loire Amont, Haut-Lignon axes Loire et Allier entraînent la mise en application des mesures de restriction de l’usage de l’eau suivantes :

1) Sont interdits :

 L’arrosage des espaces vert, jardins d’agrément publics ou privés, massifs fleuris, jardinières, pelouses (hors terrain de sport)
 Le lavage des véhicules à titre particulier hors installations professionnelles
 Le lavage de véhicules par des entreprises professionnelles ou par les collectivités sauf si réalisé avec du matériel haute pression et avec une station équipée d’un système de recyclage de l’eau,
 Le Lavage et nettoyage des façades, toitures, sols, trottoirs, parking, terrasses et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelle
 L’alimentation des fontaines publiques ou privées (lavoirs) sauf fontaines en circuit fermé
 Le remplissage des piscines individuelles sauf première mise en eau des bassins en construction et remise à niveau
 Les manœuvres des bouches/bornes incendie
 Le remplissage de plan d’eau, d’étangs privés ou publics, bassins d’agrément de loisirs à l’exception des plans d’eau autorisés en travers de cours d’eau ou par prélèvement en dérivation d’un cours d’eau si un arrêté spécifique l’autorise.
 Le remplissage de plans d’eau, d’étangs à des fins agricoles (par cours d’eau) à l’exception des piscicultures de production avec arrêté, des plans d’eau autorisés en travers de cours d’eau ou par prélèvement en dérivation d’un cours d’eau avec arrêté spécifique l’autorisant.
 La vidange de plan d’eau, d’étangs privés ou publics, bassins d’agrément.
 Le prélèvement en cours d’eau sauf si arrêté spécifique d’autorisation de prélèvement sauf pour abreuvement du bétail et usage domestique pour arrosage des potagers avec un arrosage possible de 20h à 8h

2) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :

 L’arrosage des jardins potagers
 L’arrosage des terrains de sport, pistes équestres (carrière et manège)
 L’arrosage les greens de golf et départs de 20h à 8h
 L’irrigation des prairies naturelles

3) Sont interdits de 10 heures à 18 heures :

 L’irrigation des grandes cultures, cultures légumières de plein champ et prairies temporaires (y compris les cultures maraîchères, fruitières florales et pépinières ne disposant pas de système d’irrigation localisée)

4) Pour les usages économiques, la réduction de 25% des prélèvements est recherchée sauf pour les activités industrielles commerciales et artisanales alimentées par le réseau d’eau potable et consommant moins de 7000 m3/an, les établissements disposant d’un un arrêté préfectoral comportant des prescriptions spécifiques relatives aux économies d’eau à mettre en œuvre en situation de sécheresse, les établissements pouvant démontrer que leur consommation en eau a été réduite à une consommation minimale via un plan d’économie d’eau (plan démontrant la mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.), les usages liés aux obligations sanitaires ou de sécurité publique.

Ces mesures de restriction des usages de l’eau sont de rigueur quelles que soient les ressources en eau utilisées (sauf retenues d’eau hors cours d’eau et remplies durant l’hiver et bacs de récupération des eaux pluviales).

Par ailleurs, les maires peuvent prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale en fonction de l’état des ressources en eau du territoire communal sur le fondement de la salubrité et de la sécurité.

Télécharger la carte : carte secheresse (format pdf - 2.7 Mo - 24/11/2022)