Réglementation navigation des cours d’eau en Haute-Loire

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Arrêtés navigation

 

Veuillez trouver ci-joints les arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la navigation sur les cours d’eau et plans d’eau de Haute-Loire :

- arrêté préfectoral portant réglementation de la navigation sur les cours d’eau « Allier » et Chapeauroux dans leurs parties communes aux départements de la Lozère et de la Haute-Loire :
2018 268 arrete inter prefectoral ddt sef reglementation navigation (format pdf - 120.4 ko - 18/10/2018)

- arrêté portant réglementation de la navigation sur le cours d’eau « Allier » et ses affluents dans le département de la Haute-Loire :
2018 270 arrete ddt sef reglementation navigation allier et affluents (format pdf - 113.8 ko - 18/10/2018)

-  arrêté préfectoral portant réglementation de la navigation sur les cours d’eau du département de la Haute-Loire autres que l’Allier et ses affluents  :
2018 269 arrete ddt sef reglementation navigation autre que allier (format pdf - 96.9 ko - 18/10/2018)

- arrêté réglementant l’accès à certains secteurs de cours d’eau au titre de la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques :
arrete sidpc n2005 54 (format pdf - 3.4 Mo - 18/10/2018)

- arrêté réglementant la pratique d’activités de loisirs sur le plan d’eau de Lavalette sur la rivière « Le Lignon » dans le département de la Haute-Loire
arrete ddt sef 2019 164 lavalette (format pdf - 371.8 ko - 27/06/2019)

- arrêté réglementant de la navigation sur le lac du Bouchet sur le territoire des communes du Bouchet-Saint-Nicolas et de Cayres dans le département de la Haute-Loire
2018 arrete pref nav lac bouchet v2 (format pdf - 328.4 ko - 27/06/2019)