Mis à jour le 29/07/2022

Compensations collectives agricoles

Contenu

Avis du Préfet sur les études préalables

L’étude préalable vise à consolider l’économie agricole d’un territoire impacté par un projet de travaux ou d’ouvrages.

Dans cet objectif, l’étude préalable doit :

décrire le projet de construction ou d’ouvrage
analyser l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné
évaluer les effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire
présenter les mesures d’évitement, de réduction
présenter, le cas échéant, des mesures de compensation pour consolider l’économie agricole du territoire (coût, modalités de mises en œuvre…).

L’étude ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont à la charge du maître d’ouvrage qu’il soit public ou privé.

Cette étude est transmise au préfet qui émet un avis après consultation de la commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) dans les conditions fixées par le code rural et de la pêche maritime.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/12/2019 Projet routier RN88

RN88 - Doublement de la déviation d’Yssingeaux et déviation de la section Saint-Hostien / Le Pertuis

Etude de compensation agricole collective (format PDF - 18.1 Mo) Avis du Préfet sur les études préalables RN88 (format PDF - 79.2 ko)
17/03/2022 Parc Photovoltaïque sur la commune de Léotoing

Aménagement d’un parc photovoltaïque au sol sur une emprise de 6.34 ha.

Etude Préalable Agricole (format PDF - 9.2 Mo) Avis du Préfet EPA Léotoing (format PDF - 69.8 ko)
13/07/2022 Parc Photovoltaïque sur l’aérodrome de Loudes/Chaspuzac

Aménagement d’un parc photovoltaïque au sol sur les terrains de l’aérodrome pour une surface clôturée de 11.53 Ha.

Etude Préalable Agricole Parc photovoltaique aérodrome Loudes/Chaspuzac (format PDF - 4.4 Mo) Avis du Préfet EPA Parc photovoltaique aérodrome de Loudes Chaspuzac (format PDF - 76.5 ko)
29/07/2022 Parc éolien à cheval sur les communes de Rageade (Cantal) et Ally (Haute-Loire)

Installation d’un parc de 8 éoliennes pour la production d’énergie sur une emprise totale de 2.38 Ha.

Etude Préalable Agricole Parc eolien Chazottes Rageade (format PDF - 8.1 Mo) Avis du Préfet de Haute-Loire EPA Parc éolien Chazottes Rageade (format PDF - 74 ko)