Des battues encadrées administrativement sont parfois nécessaires pour réguler les populations d’espèces sauvages et préserver l’équilibre avec les activités agricoles et forestières, sans menacer la viabilité des espèces concernées.

Ces actions doivent être conduites dans les meilleures conditions possibles et ne peuvent faire l’objet de perturbations extérieures volontaires, au risque de voir engager une procédure judiciaire à l’encontre des contrevenants.

Au cours d’une de ces actions encadrées par les lieutenants de louveterie, à la demande des services de l’Etat, sur le territoire de la commune de Bas-en-Basset au cours du mois de mai 2020, des faits d’entrave au bon déroulement de l’opération ont été perpétrés par un chasseur local.

Dans son arrêt du 14 décembre 2022, la Cour d’appel de Riom a sanctionné ces actes répréhensibles par une peine principale d’amende de 800€, le versement de la somme totale de 601€ en réparation des préjudices subis et de la somme de 1600€ au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.