Le préfet Nicolas de Maistre a remis vendredi 16 novembre les décrets de naturalisation à 56 personnes qui s’apprêtent à devenir citoyen(ne)s français(es), issues de 20 nationalités différentes : albanaise, algérienne, arménienne, brésilienne, britannique, camerounaise, cambodgienne, congolaise, comorienne, kosovare, malgache, marocaine, monténégrine, portugaise, roumaine, russe, sénégalaise, turque, ukrainienne, yougoslave.

Comment devient-on Français(e) ?

• Par décret

Un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".

• Par mariage

Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, "selon sa condition". Il ne doit pas avoir subi de condamnation pénale pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ni avoir été condamné à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis.

• Mineurs

Le mineur peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.

Dès que l’un des parents obtient la nationalité Française par effet collectif, les enfants acquièrent la nationalité Française.

Récapitulatif des conditions à remplir

1) Être majeur. Si le/la demandeur(euse) a des enfants mineurs étrangers qui résident avec lui/elle de manière habituelle (ou alternative en cas de séparation ou de divorce), il/elle peut demander la naturalisation pour ses enfants.

2) Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation (avoir en France des intérêts matériels, professionnels et des liens familiaux).

Si le/la demandeur(euse) réside en France mais que son époux(se) et/ou enfants résident à l’étranger, la nationalité française pourrait être refusée.

Durée minimum de résidence

Il faut justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :
• Accomplissement avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français,
• Contribution au rayonnement de la France,
• La personne présente un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif).

Dispense de durée minimum

Le/la demandeur(euse) n’est pas soumis(e) à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si il/elle se trouve dans l’une des situations suivantes :
• Accomplissement des services militaires dans l’armée française,
• A contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,
• A rendu ou est susceptible de rendre des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d’État sur rapport motivé du ministre compétent),
• A obtenu le statut de réfugié en France,
• Le français est sa langue maternelle ou si il/elle a suivi une scolarisation d’au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français.
Régularité du séjour
Le/la demandeur(euse) doit disposer d’un titre de séjour au moment du dépôt de sa demande.
Toutefois, les périodes passées en séjour irrégulier ne peuvent pas être considérées comme un critère conduisant à refuser systématiquement la naturalisation.
ATTENTION : le/la demandeur(euse) doit ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

3) L’insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l’assimilation et de l’intégration en France.

Toutefois, elle est appréciée sur l’ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur la situation précise au moment de la demande.
La nature du contrat de travail (CDD, contrats d’intérim) ne constitue pas un obstacle en soi dès lors que l’activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables.

4) Moralité et absence de condamnations pénales

Le/la demandeur(euse) doit être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l’objet de l’une des condamnations empêchant l’acquisition de la nationalité française.
La condition de bonnes vie et mœurs donne lieu à une enquête préfectorale qui porte notamment sur votre comportement civique (manifesté par le paiement des impôts notamment). Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.
Les condamnations pénales prononcées en France et à l’étranger sont vérifiées.
La demande est irrecevable si le/la demandeur(euse) a été condamné(e) pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis.