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Charte d’engagements SNCF réseau relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en Haute

 

Pour répondre aux évolutions réglementaires du dispositif encadrant les ZNT, une nouvelle charte d’engagements relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le département a été proposée par la SCNF Réseau au Préfet de la Haute-Loire. Elle a été soumise à la consultation du public du 23 aout au 13 septembre 2022 en application de l’article L. 123-19-14 du code de l’environnement.
A l’issue de cette consultation et après analyse des contributions apportées, la charte d’engagements de SNCF réseau relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le département de la Haute-Loire a été approuvée par le Préfet. La nouvelle charte d’engagements de SNCF réseau est donc en vigueur en Haute-Loire depuis le 19 décembre 2022, date de l’arrêté préfectoral n°2022-053.

Pour l’information du public, SNCF réseau a créé deux plateformes, accessibles depuis la page du site SNCF Réseau reprenant l’ensemble de la démarche :

(liens également disponible dans la charte)