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Charte d’utilisation et de modération du compte Facebook www.facebook.com/prefet43
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Cependant, l’utilisateur de la Page Facebook « Préfet de Haute-Loire » accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette page, à la respecter.
En cas de non respect des règles de bienséances et des dispositions légales, les publications des utilisateurs pourront être supprimées. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront être exclus de la page.
Vos publications sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées. Elles ne sont modérées qu’a posteriori.
Le Bureau de la représentation de l’État de la communication interministérielle de la préfecture de Haute-Loire, assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l’apologie de crimes de guerre.
Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.
Les utilisateurs seront avertis de l’éventuelle modération de leur publication. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.
Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même qu’ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial.
Le Bureau de la Représentation de l’État et de la communication interministérielle se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.
A noter qu’un filtre à injures est activé. Cette modération automatique empêche a priori toutes publications contenant des injures.
Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez la page Facebook Préfet de Haute-Loire, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :
- Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
- Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque du Préfecture de Police de Police par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page du Préfecture de Police de Police. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
- La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
- réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.