Contenu
Classement sonore
Article créé le 01/10/2013
Mis à jour le 18/11/2021
Le classement sonore des voies est une démarche nationale qui consiste à classer les voies existantes supportant un trafic supérieur à 5 000 véhicules/jour, dans une catégorie allant de 1 à 5 en fonction des niveaux sonores de référence.
Ce classement fait l’objet des arrêtés préfectoraux suivants :
- Arrêté DDEA 2009-249 (format pdf - 190.8 ko - 01/10/2013) du 23 décembre 2009 portant classement sonore des voies routières de statut autoroutes et routes nationales du département de la Haute-Loire.
- Arrêté DDEA 2009-250 (format pdf - 169.7 ko - 01/10/2013) du 23 décembre 2009 portant classement sonore des voies routières de statut route départementale et voie communale du département de la Haute-Loire.
et des annexes :
- Cartes annexe 1 (format pdf - 19.4 Mo - 01/10/2013)
- Cartes annexe 2 (format pdf - 21 Mo - 01/10/2013)
Ces arrêtés entraînent des obligations en matière d’isolement acoustique des maisons d’habitation, des bâtiments d’enseignement , de santé, de soin et d’action sociale , ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique qui sont situés dans les secteurs affectés par le bruit.
Ces arrêtés ainsi que les cartes jointes sont consultables dans les mairies concernées par ces classements.