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Études géotechniques pour l’application du droit des sols

Définitions des mouvements de terrain :

Sous le terme “mouvements de terrain” sont regroupés tous les déplacements gravitaires de masses de terrain sous l’effet de sollicitations naturelles ou anthropiques (causées par l’action humaine). La cinématique peut être lente ou extrêmement rapide. Les trois familles de mouvements de terrains les plus fréquentes sont les suivantes :

– Les affaissements / effondrements sont des mouvements de terrain consécutifs à l’évolution de cavités souterraines d’origine naturelle (karsts, poches de gypse…) ou anthropiques (mines, carrières, ouvrages souterrains…).

Affaissements/Effondrements (source : BRGM)

– L’éboulement se traduit par le détachement d’une portion de roche de volume quelconque depuis la masse rocheuse. La vitesse de déplacement ou cinématique est très rapide. On différencie les éboulements d’après la taille des éléments détachés.

Eboulement (source : IMS.RN)

– Le glissement de terrain est un phénomène qui provoque le déplacement d’une masse de terrain avec rupture. Cette rupture peut se localiser soit au sein du même matériau, soit le long d’une discontinuité ou alors le long d’une interface entre les matériaux de couverture et le substratum.

Glissement (source : IMS.RN)

Sont également apparentés aux mouvements de terrain les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles (RGA) qui constituent un risque majeur en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu’ils provoquent, notamment parce qu’ils touchent la structure même des bâtiments.
(plus de renseignements sur https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction)

Les études géotechniques :

Que l’étude géotechnique soit requise au titre de la loi ELAN ou d’un PPR pour le retrait-gonflement des argiles, ou prescrite par un PPR ou par une étude d’aléa pour les autres phénomènes de mouvements de terrain, il convient bien d’être attentif à trois choses :
– Le type d’étude demandée, qui se présente sous la dénomination G suivi d’un chiffre.
Cette dénomination fait référence à la norme NFP 94-500 « Missions d’ingénierie géotechnique / Classifications et spécifications » qui encadre les différents types d’études géotechniques et permet de partager un langage commun entre le maître d’ouvrage et le bureau d’étude à qui il passe commande.
– Le type d’aléa à étudier, généralement l’un ou plusieurs des quatre suivants : le retrait-gonflement des argiles (parfois appelé phénomène de sécheresse et réhydratation des sols), les affaissements/effondrement de sol, les éboulements/chutes de blocs ou de pierres et les glissements de terrains (qui peuvent recouvrir les coulées de boues et les érosions de berges).
– La finalité de l’étude afin que le rapport d’étude soit explicitement conclusif sur la question posée. Exemples : le terrain est/n’est pas soumis au risque de XXX ; au vu du risque XXX, le terrain n’est pas constructible / est constructible sous réserve des dispositions suivantes XXX ; au vu du risque XXX, et de l’impossibilité technique de se raccorder aux réseaux existants, les sols sont aptes à absorber les effluents et ces derniers n’auront pas d’incidence en termes de stabilité pour le projet et son environnement.

En conclusion, lorsque vous demandez un devis à un bureau d’études pour la réalisation d’une étude géotechnique, il convient de préciser dans la demande :
– le type d’étude G à réaliser
– le type d’aléa à étudier
– la finalité de l’étude

Exemples :

Vous souhaitez vendre un terrain non bâti constructible en zone d’aléa moyen de RGA. La loi ELAN impose qu’une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur.
Vous devez donc faire réaliser une étude géotechnique préalable (de type G1) portant sur le risque de RGA qui doit permettre d’affiner l’évaluation du risque à l’échelle du terrain en vue d’informer le potentiel acquéreur de l’existence du risque RGA.

Vous souhaitez déposer un permis de construire dans une zone d’éboulement couverte par un PPR. Le PPR prescrit la réalisation d’une étude et la fourniture d’une attestation conforme à l’article R431-16f du code de l’urbanisme.
Vous devez donc faire réaliser une étude géotechnique (de type G5 ou G2AVP) portant sur le risque d’éboulement qui doit permettre de confirmer la constructibilité de la parcelle au regard du risque étudié, et définir, le cas échéant, les dispositions à mettre en œuvre pour se prémunir du risque. Sur la base de cette étude, un expert (votre architecte ou bureau d’étude structure…) établit une attestation certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception.

Vous souhaitez déposer une demande de certificat d’urbanisme comportant un épandage des eaux pluviales et/ou usées après traitement dans une zone d’effondrements et de glissements couverte par une carte des aléas opposable.
Vous devez donc faire réaliser une étude géotechnique (de type G5 ou G2AVP) portant sur les risques d’effondrement et de glissement qui doit statuer sur l’aptitude des sols à absorber les effluents et sur l’absence d’incidence en termes de stabilité pour le projet et son environnement.