Consultations du public

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Consultation du public : Document d’objectifs (DOCUGE) du site Natura 2000 du Mézenc

 

Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document unique de gestion du site Natura 2000 n° FR8301076 « Mézenc »

 

1– Titre du projet de texte

Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document unique de gestion du site Natura 2000 n° FR8301076 « Mézenc »

2- Contexte et objectifs du projet de texte

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document unique de gestion (DOCUGE) du site Natura 2000 n° FR8301076 « Mézenc » est soumis à la consultation du public avant signature.

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué pour préserver la biodiversité sur le territoire de l’Union Européenne.
Le site Natura 2000 n° FR8301076 « Mézenc » a été désigné comme zone spéciale de conservation, par arrêté ministériel du 2 octobre 2014, modifié par l’arrêté du 17 janvier 2021 au titre de la Directive "Habitats" du 21 mai 1992, pour la conservation des habitats et des espèces communautaires présents dans le site.

Ce site s’étend sur 2 802 hectares et couvre 4 communes.

Après treize années de mise en œuvre, le document d’objectifs (DOCOB) n’était plus adapté au contexte local, à l’évolution des enjeux du territoire, et aux espèces présentes. Ainsi le présent document unique de gestion (DOCUGE) a pour but de refaire l’état des lieux des connaissances naturalistes, de réactualiser le diagnostic socio-économique et de redéfinir les enjeux et les objectifs communs au site Natura 2000 et à l’espace naturel sensible (ENS) du Mézenc, pour les années à venir (à minima six).

Le DOCUGE a été écrit par le Département de la Haute-Loire qui assure l’animation de ce site. L’actualisation des diagnostics socio-économique et écologique, a consisté en un recoupement des données accumulées depuis plusieurs années d’animation du site avec les connaissances des acteurs locaux. Une consultation d’experts est venue étayer et préciser le diagnostic écologique.
Une phase de concertation pour la définition des enjeux et des objectifs a eu lieu.

Le DOCUGE a été validé par le comité de pilotage du 05 novembre 2021. Il comprend un diagnostic, un programme d’actions et la charte Natura 2000 spécifique au site.

3 – Dates et lieux de consultation

Le présent projet d’arrêté, pris en application de l’article R414-8-3 du code de l’environnement, a pour objectif d’approuver le DOCUGE et ainsi permettre la mise en œuvre des mesures proposées pour la conservation des habitats et des espèces présents dans le site.

La consultation est ouverte du 17 novembre 2022 au 07 décembre 2022 inclus, sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous (merci SVP de préciser autant que possible dans l’objet du mail : consultation du public « DOCOB ZPS Gorges de la Loire ») :
ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective à la Direction départementale des territoires au plus tard le 07 décembre 2022), à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public « DOCUGE Mézenc »)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY cedex

Pièces à consulter :

NOTE DE PRESENTATION relative à la consultation du public pour le DOCUGE du Mézenc (format pdf - 141.7 ko - 16/11/2022)
PROJET D’ARRETE : approbation du DOCUGE du Mézenc (format pdf - 149.1 ko - 16/11/2022)
TOME1 : Bilan, diagnostic et enjeux du DOCUGE du Mézenc (format pdf - 11.2 Mo - 16/11/2022)
TOME 2 : Stratégie et plan d’actions du DOCUGE du Mézenc (format pdf - 3.6 Mo - 16/11/2022)
Motifs de la decision (format pdf - 44.2 ko - 16/12/2022)
Synthèse des observations du public (format pdf - 34.3 ko - 16/12/2022)
Arrêté DDT-SEF 2022-670 (format pdf - 115.2 ko - 16/12/2022)