Consultations du public

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Consultation du public - Zone de Protection Spéciale des Gorges de la Loire

 

1– Contexte réglementaire

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8312009 « Zone de Protection Spéciale (ZPS) des Gorges de la Loire » est soumis à la consultation du public avant signature.

2- Enjeux et objectifs du projet

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué pour préserver la biodiversité sur le territoire de l’Union Européenne.
Le site Natura 2000 n° FR8312009 « Zone de Protection Spéciale (ZPS) des Gorges de la Loire » a été désigné comme zone de protection spéciale, par arrêté ministériel du 6 avril 2016, au titre de la Directive "Oiseaux" du 2 avril 1979, pour la conservation des espèces d’oiseaux sauvages présents dans le site.

Ce site s’étend sur 58 709,66 hectares et couvre 51 communes.

Après treize années de mise en œuvre, le DOCOB initial n’était plus adapté au contexte local, à l’évolution des enjeux du territoire, et aux espèces présentes. Ainsi le présent document a pour but de refaire l’état des lieux des connaissances naturalistes, de réactualiser le diagnostic socio-économique et de redéfinir les enjeux et les objectifs pour les années à venir (à minima six).

Le DOCOB révisé a été écrit par le Département de la Haute-Loire qui assure l’animation de ce site depuis 2004. L’actualisation des diagnostics socio-économique et écologique, a consisté en un recoupement des données accumulées en 13 ans d’animation du site avec les connaissances des acteurs locaux. Une consultation d’experts est venue étayer et préciser le diagnostic écologique.
Une phase de concertation pour la définition des enjeux et des objectifs a eu lieu.

Le DOCOB révisé a été validé par le comité de pilotage du 16 novembre 2021. Il comprend un diagnostic, un programme d’actions et la charte Natura 2000 spécifique au site.

3 – Dates et lieux de consultation

Le présent projet d’arrêté, pris en application de l’article R414-8-3 du code de l’environnement, a pour objectif d’approuver le DOCOB et ainsi permettre la mise en œuvre des mesures proposées pour la conservation des habitats et des espèces présents dans le site.

La consultation est ouverte du 12 avril 2022 au 02 mai 2022 inclus, sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous (merci SVP de préciser autant que possible dans l’objet du mail : consultation du public « DOCOB ZPS Gorges de la Loire ») :
ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective à la Direction départementale des territoires au plus tard le 02 mai 2022), à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public « DOCOB ZPS Gorges de la Loire »)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY cedex

Voir le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 136.5 ko - 11/04/2022)

Documents d’objectifs ZPS des Gorges de la Loire :

docob zps gdl tome1 cr v3 consult (format pdf - 11 Mo - 11/04/2022)
docob zps gdl tome2 ce v5 (format pdf - 2.1 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 1 (format pdf - 20.2 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 2 (format pdf - 23.8 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 3 (format pdf - 22.5 Mo - 11/04/2022)
docob zps gdl tome4 annexe cr v2 vconsult (format pdf - 355.7 ko - 11/04/2022)

Synthèse des observations du public (format pdf - 41.8 ko - 10/08/2022)
Motifs de la décision (format pdf - 52 ko - 10/08/2022)
Motifs de la décision (format pdf - 52 ko - 10/08/2022)