Consultations du public

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Consultation du public - Zone Spéciale de Conservation des Gorges de la Loire et affluents

 

1– Contexte réglementaire

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8301081 « Gorges de la Loire et affluents – Partie sud » est soumis à la consultation du public avant signature.

2- Enjeux et objectifs du projet

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué pour préserver la biodiversité sur le territoire de l’Union Européenne.
Le site Natura 2000 n° FR8301081 « Gorges de la Loire et affluents – Partie sud » a été désigné comme zone spéciale de conservation, par arrêté ministériel du 4 février 2015, au titre de la Directive "Habitats" du 21 mai 1992, pour la conservation des habitats et des espèces communautaires présents dans le site.

Ce site s’étend sur 7 057 hectares et couvre 27 communes.

Après treize années de mise en œuvre, le DOCOB initial n’était plus adapté au contexte local, à l’évolution des enjeux du territoire, et aux espèces présentes. Ainsi le présent document a pour but de refaire l’état des lieux des connaissances naturalistes, de réactualiser le diagnostic socio-économique et de redéfinir les enjeux et les objectifs pour les années à venir (à minima six).

Le DOCOB révisé a été écrit par le Département de la Haute-Loire qui assure l’animation de ce site depuis 2004. L’actualisation des diagnostics socio-économique et écologique, a consisté en un recoupement des données accumulées en 13 ans d’animation du site avec les connaissances des acteurs locaux. Une consultation d’experts est venue étayer et préciser le diagnostic écologique.
Une phase de concertation pour la définition des enjeux et des objectifs a eu lieu.

Le DOCOB révisé a été validé par le comité de pilotage du 16 novembre 2021. Il comprend un diagnostic, un programme d’actions et la charte Natura 2000 spécifique au site.

3 – Dates et lieux de consultation

Le présent projet d’arrêté, pris en application de l’article R414-8-3 du code de l’environnement, a pour objectif d’approuver le DOCOB et ainsi permettre la mise en œuvre des mesures proposées pour la conservation des habitats et des espèces présents dans le site.

La consultation est ouverte du 12 avril 2022 au 02 mai 2022 inclus, sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous (merci SVP de préciser autant que possible dans l’objet du mail : consultation du public « DOCOB ZSC Gorges de la Loire sud ») :

ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective à la Direction départementale des territoires au plus tard le 02 mai 2022), à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public « DOCOB ZSC Gorges de la Loire sud »)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY cedex

Voir le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 146.3 ko - 11/04/2022)

Documents d’objectifs ZCS Gorges de la Loire et affluents :

docob tome1 zsc gdl cr v3 vconsult (format pdf - 7 Mo - 11/04/2022)
docob tome2 zsc gdl ce v4 vconsult (format pdf - 2.4 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 1 (format pdf - 5.4 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 2 (format pdf - 12.8 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 3 (format pdf - 12.4 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 4 (format pdf - 16.5 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 5 (format pdf - 16.3 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 6 (format pdf - 13.9 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 7 (format pdf - 14.3 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 8 (format pdf - 15.9 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 9 (format pdf - 1.3 ko - 11/04/2022)
docob tome4 annexes zsc gdl cr v2 vconsult (format pdf - 2.7 Mo - 11/04/2022)

Synthèse des observations du public (format pdf - 39.3 ko - 10/08/2022)

 
 

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