Consultations du public

Contenu

Consultation du public - Zone Spéciale de Conservation des Gorges de l’Allier et affluents

 

1– Contexte réglementaire

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8301075 « Gorges de l’Allier et affluents » est soumis à la consultation du public avant signature.

2- Enjeux et objectifs du projet

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué pour préserver la biodiversité sur le territoire de l’Union Européenne.
Le site Natura 2000 n° FR8301075 « Gorges de l’Allier et affluents » a été validé par l’Union Européenne le 16 octobre 2001.

Le périmètre du site a été revu en 2016 et validé en 2017. Il a intégré certains affluents de l’Allier en rive droite et en rive gauche sur la portion du Haut-Allier (sites linéaires à Loutre, à Ecrevisse à pattes blanches et à Moule perlière) ainisi que le site forestier « Pont de Desges ».

Il a été donc désigné en prenant en compte ces changements, par arrêté ministériel du 11 juillet 2016, en tant que zone spéciale de conservation au titre de la Directive « Habitats, faune, flore » du 21 mai 1992, pour la conservation des habitats et des espèces communautaires présents dans le site. Cet arrêté a fait l’objet d’un arrêté modificatif le 11 juillet 2019.

Après plusieurs années de mise en œuvre, le dernier DOCOB n’était plus adapté au contexte local, à l’évolution des enjeux du territoire et aux espèces présentes.

Le site « Gorges de l’Allier et affluents » représente désormais une superficie de 16 019 hectares, traversant 38 communes. Il est le plus vaste site d’intérêt communautaire relevant de la directive « Habitats, faune, flore » en Auvergne.
Il suit la rivière Allier sur 50 km, depuis Langogne en Lozère jusqu’à Langeac et remonte le long de ces principaux affluents.
Ainsi le présent document a pour but de refaire l’état des lieux des connaissances naturalistes, de réactualiser le diagnostic socio-économique et de redéfinir les enjeux et les objectifs pour les années à venir (à minima six).

Le DOCOB révisé a été écrit par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Haut-Allier qui assure l’animation de ce site depuis 2002. L’actualisation des diagnostics socio-économique et écologique, a consisté en un recoupement des données accumulées avec les connaissances des acteurs locaux. Une consultation d’experts est venue étayer et préciser le diagnostic écologique.
Une phase de concertation pour la définition des enjeux et des objectifs a eu lieu.

Le projet de DOCOB été validé par le comité de pilotage du 10 décembre 2019. Il comprend un diagnostic, une définition des enjeux, un programme d’actions et un atlas cartographique des habitats naturels.

3 – Dates et lieux de consultation

Le présent projet d’arrêté, pris en application de l’article R414-8-3 du code de l’environnement, a pour objectif d’approuver le DOCOB et ainsi permettre la mise en œuvre des mesures proposées pour la conservation des habitats et des espèces présents dans le site.

La consultation est ouverte du 12 avril 2022 au 02 mai 2022 inclus, sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire et les observations du public peuvent être faites directement à l’adresse mail ci-dessous (merci SVP de préciser autant que possible dans l’objet du mail : consultation du public « DOCOB ZSC Gorges de l’Allier et affluents ») :

ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

Les observations du public peuvent également être adressées dans les mêmes délais (réception effective à la Direction départementale des territoires au plus tard le 2 mai 2022), à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service « environnement et forêt »
(consultation du public « DOCOB ZSC Gorges de l’Allier et affluents »)
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY cedex

Voir le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 102 ko - 11/04/2022)

Documents d’observations ZSC Haut Val d’Allier :

docob fr8301075 2021 t1 diag (format pdf - 19.5 Mo - 11/04/2022)
docob fr8301075 2021 t2 prog action (format pdf - 2.7 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 1 (format pdf - 18.4 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 2 (format pdf - 19 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 3 (format pdf - 19.1 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 4 (format pdf - 19 Mo - 11/04/2022)
Atlas cartographique partie 5 (format pdf - 17.6 Mo - 11/04/2022)

Synthèse des observations du public (format pdf - 39.4 ko - 10/08/2022)
Motifs de la décision (format pdf - 50.1 ko - 10/08/2022)