Mis à jour le 18/09/2023

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Consultations du public

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
18/09/2023 Consultation du public - régulation du grand cormorans

I – Titres du projet de texte :
Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de régulation d’oiseaux de l’espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne 2023-2024
II – Contexte et objectifs des projets de textes :
Au niveau national, le Grand cormoran fait partie des espèces d’oiseaux protégés par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur (…)

2023 note consultation public (format PDF - 74.5 ko) 2023 approjet eaux closes consult (format PDF - 131.3 ko)
10/08/2023 Consultation du public - schéma départemental de gestion cynégétique de la Haute-Loire

Projet d’arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) dans le département de la Haute-Loire. 1– Contexte réglementaire
La loi du 26 juillet 2000 a confié aux fédérations départementales des chasseurs l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Il est mis en place dans chaque département pour 6 ans et est approuvé par le préfet. Il prend en compte les orientations régionales de la gestion et de la conservation de la faune sauvage et de ses (…)

sdgc43 v5 modifie suite cdfs 31072023 (format PDF - 3.4 Mo) projet arrete approbation sdgc 2023 2029 (format PDF - 67.1 ko) note presentation consultation du public validation sdgc 2023 (format PDF - 75 ko)
14/04/2023 Consultation du public : Ouverture et fermeture campagne cynégétique 2023-2024

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Haute-Loire.
1– Titre du projet de texte
Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Loire.
2- Contexte et objectifs du projet de texte
L’exercice de la chasse est encadré pour plusieurs motifs tenant notamment au souci de protéger le gibier par le respect des impératifs biologiques des (…)

Note de presentation du projet d’arrêté (format PDF - 105.4 ko) Projet d’arrêté portant sur l’ouverture et la fermeture de la campagne cynégétique 2023-2024 odt (format PDF - 329.1 ko) Arrêté d’ouverture et fermeture de la campagne cynégétique 2023-2024, signé (format PDF - 330.6 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 92.5 ko) Motifs de la décision (format PDF - 92.5 ko)
07/04/2023 Consultation du public : Projet d’arrêté fixant les zones d’interdiction des pièges de catégorie 2

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’usage des pièges de catégorie 2 dans les cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée, pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département de la Ha

Note de présentation (format PDF - 83.9 ko) Projet d’arrêté fixant les zones d’interdiction des pièges de catégorie 2, du fait de la présence de la loutre et du castor (format PDF - 765.6 ko)
07/04/2023 Consultation du public : Fourchette départementale des plans de chasse 2023-2024

Projet d’arrêté préfectoral fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2023/2024
1– Titre du projet de texte
Projet d’arrêté préfectoral fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2023/2024
2- Contexte et objectifs du projet de texte
Les articles R.425-2 et L.425.8 du Code de l’environnement précisent que dans chaque département, et pour chacune des espèces de grand gibier soumis au plan de chasse, le (…)

Projet d’arrêté préfectoral fixant la fourchette du plan de chasse 2023-2024 (format PDF - 293.8 ko) Note de présentation (format PDF - 72.4 ko) Motifs de la décision (format PDF - 92.8 ko) Synthèse de la consultation du public (format PDF - 100.7 ko) Arrêté signé (format PDF - 77.7 ko)
31/03/2023 Consultation du public : Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Schéma régional de gestion sylvicole.
La participation du public se déroule du 19 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus.
Pour plus d’information veuillez vous rendre sur le site internet de la DRAAF en cliquant sur le lien suivant : (…)

ss 5 coul 23033109050 (format PDF - 95.9 ko)
16/11/2022 Consultation du public : Document d’objectifs (DOCUGE) du site Natura 2000 du Mézenc

Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document unique de gestion du site Natura 2000 n° FR8301076 « Mézenc »
1– Titre du projet de texte
Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document unique de gestion du site Natura 2000 n° FR8301076 « Mézenc »
2- Contexte et objectifs du projet de texte
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté (…)

PROJET D’ARRETE : approbation du DOCUGE du Mézenc (format PDF - 149.1 ko) TOME1 : Bilan, diagnostic et enjeux du DOCUGE du Mézenc (format PDF - 11.2 Mo) TOME 2 : Stratégie et plan d’actions du DOCUGE du Mézenc (format PDF - 3.6 Mo) NOTE DE PRESENTATION relative à la consultation du public pour le DOCUGE du Mézenc (format PDF - 141.7 ko) Arrêté DDT-SEF 2022-670 (format PDF - 115.2 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 34.3 ko) Motifs de la decision (format PDF - 44.2 ko)
14/11/2022 Consultation du public : projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la pêche et

I – Titres des projets de textes :
Projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2023
II – Contexte et objectifs du projet de texte
En application de l’article L120-1 II du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral est mis à la consultation du public sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire. Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du (…)

projet arrete reglementaire peche haute loire 2023 3 (format PDF - 182.8 ko) Synthèse de la consultation du public (arrêté pêche 2023) (format PDF - 60.6 ko) Motifs de la décision (arrêté pêche 2023) (format PDF - 64 ko) Arrêté DDT-SEF 2022-650 (pêche 2023) (format PDF - 130.6 ko)
28/10/2022 Consultation du public : Régulation cormorans sur les piscicultures extensives en étang 2022/2023

1– Titre du projet de texte
Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de régulation d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne 2022-2023
2- Contexte et objectifs du projet de texte
Au niveau national, le grand cormoran fait partie des espèces d’oiseaux protégés par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. (…)

Note de présentation (format PDF - 125.6 ko) Projet d’arrêté (format PDF - 156.1 ko) Motifs de la décision (format PDF - 121.5 ko) Synthèse de la consultation du public (format PDF - 54.6 ko) Arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2022-658 du 23 novembre 2022 (format PDF - 342.4 ko) Arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2022-664 du 25 novembre 2022 (format PDF - 385.5 ko)
06/09/2022 Consultation du public arrêté cadre sécheresse dpt Haute-Loire

Contexte et objectifs du projet de texte Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. La surveillance d’indicateurs entraîne des mesures de restriction qui sont définies au niveau local par les préfets en s’appuyant sur un arrêté préfectoral dit arrêté cadre « sécheresse ». Cet arrêté (…)

note consultation du public acs 2022 (format PDF - 90.6 ko) note synthese de la consultation ap acs secheresse 43 (format PDF - 81.6 ko) note motif de la decision ap acs secheresse 43 (format PDF - 269.7 ko) 2022 10 19 arrete cadre secherese haute loire (format PDF - 5.2 Mo) 20220829 ap acs ddt43 version 5 (format PDF - 2 Mo)
23/08/2022 Consultation Charte d’engagements de SNCF Réseau sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Contexte réglementaire
La loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 a introduit dans l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, des règles relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités.
Son article 83 précise que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est subordonnée à des mesures de protection des riverains et personnes présentes à proximité des zones d’habitation, formalisées dans une charte d’engagements.
Pour les (…)

Note de présentation du dossier de la consultation publique (format PDF - 72 ko) Projet d’arrêté préfectoral portant adoption de la charte d’engagements relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de SNCF Réseau pour le département de Haute-Loire (format PDF - 76.4 ko) Projet de charte d’engagements relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de SNCF Réseau (format PDF - 578.1 ko)
21/07/2022 Consultation - Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

1. Contexte réglementaire
L’utilisation des produits phytosanitaires fait l’objet de règles européennes et nationales qui protègent les populations susceptibles d’être exposées. En 2019, le Gouvernement a adopté un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT) vis-à-vis des riverains. Ce dispositif a pour objectif d’établir des distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques qui doivent être respectées par les utilisateurs, à proximité des zones (…)

Proposition de charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (format PDF - 409.2 ko) note de présentation (format PDF - 83.8 ko) projet d’arrêté préfectoral 43 (format PDF - 80.7 ko)
13/07/2022 Consultation du public - schéma départemental de gestion cynégétique de la Haute-Loire

Projet d’arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) dans le département de la Haute-Loire.
1– Contexte réglementaire
La loi du 26 juillet 2000 a confié aux fédérations départementales des chasseurs l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Il est mis en place dans chaque département pour 6 ans et est approuvé par le préfet. Il prend en compte les orientations régionales de la gestion et de la conservation de la faune sauvage et de ses habitats, (…)

Motifs de la décision (format PDF - 52.7 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 46.6 ko) projet arrete approbation sdgc 2022 2028 (format PDF - 164.7 ko) avenant au sdgc juin 2021 (format PDF - 254.3 ko) 1 schema departemental de gestion cynegetique page 1 a 25 (format PDF - 11.2 Mo) 2 schema departemental de gestion cynegetique page 26 à 49 (format PDF - 12.4 Mo) 3 schema departemental de gestion cynegetique page 50 à 69 (format PDF - 10.3 Mo) 4 schema departemental de gestion cynegetique page 70 à 94 (format PDF - 10.8 Mo)
30/06/2022 Renouvellement des baux de pêche pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans le département de la Haute-Loire.
Les baux de pêche sur le domaine Public Fluvial sont actuellement en phase de renouvellement. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit.
Ce (…)

carte domaine public fluvial et lots de peche (format PDF - 1.8 Mo) Synthèse des observations du public (format PDF - 34.6 ko) Motifs de la décision (format PDF - 55.7 ko) 2022 06 10 compte rendu cdtp baux (format PDF - 158.7 ko) 2022 projet arrete approbation cahier des charges (format PDF - 86 ko) 2022projet cahier des charges droit de peche de l etat 2023 2027 (format PDF - 119.5 ko)
24/06/2022 Synthèse des observations du public - présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie

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motifs de la decision (format PDF - 68.5 ko) arrete prefectoral fixant la liste des cours d eau ou la presence de la loutre d europe ou du castor d eurasie est averee et ou l usage des pieges de categorie 2 est interdit (format PDF - 697.2 ko) synthese de la consultation du public (format PDF - 64.3 ko)
20/05/2022 Synthèse des observations du public - ouverture et clôture de la chasse 2022-2023

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arrêté préfectoral (format PDF - 297 ko) synthèse de la consultation du public (format PDF - 269.2 ko) motifs de la décision (format PDF - 313.3 ko)
04/05/2022 Synthèse des observations du public - fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire 2022-2023

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synthèse des observations du public (format PDF - 73.3 ko) motifs de la décision relatifs au projet d’arrêté fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2022-2023 (format PDF - 135.5 ko)
11/04/2022 Consultation du public - Zone Spéciale de Conservation des Gorges de l’Allier et affluents

1– Contexte réglementaire
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8301075 « Gorges de l’Allier et affluents » est soumis à la consultation du public avant signature.
2- Enjeux et objectifs du projet
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué (…)

Atlas cartographique partie 5 (format PDF - 17.6 Mo) Atlas cartographique partie 4 (format PDF - 19 Mo) Atlas cartographique partie 3 (format PDF - 19.1 Mo) Atlas cartographique partie 2 (format PDF - 19 Mo) Atlas cartographique partie 1 (format PDF - 18.4 Mo) docob fr8301075 2021 t2 prog action (format PDF - 2.7 Mo) docob fr8301075 2021 t1 diag (format PDF - 19.5 Mo) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 102 ko) Motifs de la décision (format PDF - 50.1 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 39.4 ko)
11/04/2022 Consultation du public - Zone de Protection Spéciale Haut Val d’Allier

1– Contexte réglementaire
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8312002 « Haut Val d’Allier » est soumis à la consultation du public avant signature.
2- Enjeux et objectifs du projet
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué pour (…)

Partie 3 (format PDF - 19.3 Mo) Partie 4 (format PDF - 11.4 Mo) Partie 5 (format PDF - 150.5 ko) Partie 6 (format PDF - 382.1 ko) Partie 7 (format PDF - 239.2 ko) Partie 2 (format PDF - 7.9 Mo) Partie 1 (format PDF - 3.9 Mo) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 102.2 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 39.4 ko) Motifs de la décision (format PDF - 44.3 ko)
11/04/2022 Consultation du public - Zone Spéciale de Conservation des Gorges de la Loire et affluents

1– Contexte réglementaire
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8301081 « Gorges de la Loire et affluents – Partie sud » est soumis à la consultation du public avant signature.
2- Enjeux et objectifs du projet
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites (…)

docob tome1 zsc gdl cr v3 vconsult (format PDF - 7 Mo) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 146.3 ko) docob tome2 zsc gdl ce v4 vconsult (format PDF - 2.4 Mo) Atlas cartographique partie 1 (format PDF - 5.4 Mo) Atlas cartographique partie 2 (format PDF - 12.8 Mo) Atlas cartographique partie 3 (format PDF - 12.4 Mo) Atlas cartographique partie 4 (format PDF - 16.5 Mo) Atlas cartographique partie 5 (format PDF - 16.3 Mo) Atlas cartographique partie 6 (format PDF - 13.9 Mo) Atlas cartographique partie 7 (format PDF - 14.3 Mo) Atlas cartographique partie 8 (format PDF - 15.9 Mo) Atlas cartographique partie 9 (format PDF - 1.3 ko) docob tome4 annexes zsc gdl cr v2 vconsult (format PDF - 2.7 Mo) Motifs de la décision (format PDF - 49.7 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 39.3 ko)
11/04/2022 Consultation du public - Zone de Protection Spéciale des Gorges de la Loire

1– Contexte réglementaire
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8312009 « Zone de Protection Spéciale (ZPS) des Gorges de la Loire » est soumis à la consultation du public avant signature.
2- Enjeux et objectifs du projet
Le réseau Natura 2000 est un ensemble (…)

Atlas cartographique partie 3 (format PDF - 22.5 Mo) Atlas cartographique partie 2 (format PDF - 23.8 Mo) Atlas cartographique partie 1 (format PDF - 20.2 Mo) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 136.5 ko) docob zps gdl tome1 cr v3 consult (format PDF - 11 Mo) docob zps gdl tome2 ce v5 (format PDF - 2.1 Mo) docob zps gdl tome4 annexe cr v2 vconsult (format PDF - 355.7 ko) Motifs de la décision (format PDF - 52 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 41.8 ko)
28/12/2021 Consultation du Public

Synthèse ARRÊTÉ DDT-SEF N° 2021 – 562
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE EN 2022

motifs decision consultation public arrete peche 2022 (format PDF - 82.4 ko) synthese observations consultation du public arrete peche 2022 (format PDF - 36.8 ko) arrete reglement peche 2022 haute loire (format OpenDocument Text - 245.5 ko)
17/12/2021 Consultation du Public

Projet d’arrêté inter-préfectoral portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potables des barrages de Lavalette et de la Chapelette, propriété de Saint-Étienne-Métropole.

Projet d’arrêté avec carte + liste des communes concernées (format PDF - 321.4 ko)
07/09/2021 Consultations du public - régulation de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Projets d’arrêtés autorisant des opérations de régulation de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) en Haute-Loire - campagne 2021-2022

eaux libres (format PDF - 100.4 ko) sur les piscicultures extensives en étangs (format PDF - 98.7 ko) Synthèse des consultations et motifs de la décision (format PDF - 511.4 ko)
05/07/2021 Synthèse des observations du public - schéma départemental des gestion cynégétique en Haute-Loire

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syntheseconsultationpublic arreteavenant sdgc 2016 2022 (format PDF - 27 ko) motifsdeladecision arreteavenant sdgc 2016 2022 (format PDF - 87 ko) arreteavenant sdgc 2016 2022 2 (format PDF - 252.6 ko)
29/06/2021 Synthèse des observations du public - présence de la loutre d’europe dans certains cours d’eau

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synthèse de la consultation du public (format PDF - 42.3 ko) motifs de la décision (format PDF - 54.9 ko) arrêté préfectoral fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe est avérée et interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 (format PDF - 757.1 ko)
25/05/2021 Projet d’arrêté préfectoral pour la campagne cynégétique 2021/2022 en Haute-Loire

Conformément à l’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R427-6 du code de l’environnement qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, il est nécessaire de prendre un arrêté pour le département de la Haute-Loire fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.
L’usage (…)

arrete prefectoral 2021 2022 1 (format PDF - 2.8 Mo)
25/05/2021 Projet d’arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique en Haute-Loire

La loi du 26 juillet 2000 a confié aux fédérations départementales des chasseurs l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Il est mis en place dans chaque département pour 6 ans et est approuvé par le préfet. Il prend en compte les orientations régionales de la gestion et de la conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH), conformément à l’article L414-8 du code de l’environnement. Il définit différents plans de gestion de certaines espèces « gibier ». Le SDGC est (…)

projet d arrete (format PDF - 107.3 ko)
11/05/2021 Synthèse ouverture et la fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021/2022

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syntheseconsultationpublic campagnecynegetique 2021 2022 (format PDF - 118.6 ko) motifdedecision campagnecynegetique 2021 2022 (format PDF - 189.3 ko) arreteouverturecloture 2021 2022 (format PDF - 412.7 ko)
10/05/2021 Synthèse des observations du public - plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour 2021-2022

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Lire l’arrêté préfectoral

syntheseconsultationpublic fourchetteplandechasse motifdecision 2021 2022 (format PDF - 127.4 ko) apfourchetteplanchasse 2021 2022 1 2 (format PDF - 53.6 ko)
26/04/2021 Projet d’arrêté fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour 2021-2022

L’article R 425-2 du code de l’environnement précise que dans chaque département, et pour chacune des espèces de grand gibier soumis au plan de chasse, le préfet fixe sur proposition du directeur départemental des territoires, et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement.
Le projet d’arrêté ci-joint, tient compte des propositions issues de la consultation des membres de la CDCFS mise en (…)

apfourchetteplanchasse 2021 2022 1 (format PDF - 53.6 ko)
15/04/2021 Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 en Haute-Loire

L’exercice de la chasse est encadré pour plusieurs motifs tenant notamment au souci de protéger le gibier par le respect des impératifs biologiques des espèces et par une limitation quantitative, directe ou indirecte, des prélèvements touchant leurs populations.
La réglementation cynégétique applicable précise ainsi les règles s’appliquant à la protection et au repeuplement des espèces de gibier, aux modes et aux moyens de chasse des différentes espèces, aux périodes de chasse ainsi qu’à la (…)

projet d’arrêté (format PDF - 133.8 ko)
04/03/2021 Déclaration d’intention - plan de protection de l’atmosphère stéphanoise

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée durant deux mois. Elle permet d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Suite à l’évaluation (…)

déclaration d’intention PPA agglomération stéphanoise (format PDF - 3.9 Mo)
27/11/2020 Projet d’arrêté - désignation des réserves de pêche - 2021 - 2023

Lire la de présentation du projet d’arrêté relatif à la désignation des réserves de pêche pour 3 ans 2021 - 2022 -2023
Cliquer sur le lien suivant, pour consulter le

note (format PDF - 88.6 ko) projet d’arrêté (format PDF - 99.8 ko)
10/11/2020 Arrêté ministériel prolongeant le "permis de Cézallier"

Permis exclusif de recherches de gites géothermiques à haute température accordé à la société Fonroche Géothermie SAS

extrait arr permis du cezallier 25 09 20 et carte (format PDF - 316.9 ko)
29/06/2020 Synthèse de la consultation du public - présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie

Lire l’arrêté :
Lire la synthèse des observations du public :
Lire les motifs de la décision :

syntheseconsultationpublic projetarrete pieges2et5 2020 2021 (format PDF - 27 ko) arreteloutrecastor 2020 20210 (format PDF - 370.8 ko) motifsdeladecision projetarrete pieges2et5 2020 2021 (format PDF - 36.7 ko)
25/05/2020 Synthèse des observations du public- ouverture et clôture de la chasse saison 2020-2021

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synthèse des observations du public (format PDF - 89.4 ko) motifs de la décision (format PDF - 80.4 ko) arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse campagne 2020 2021 (format PDF - 187 ko)
12/05/2020 Synthse des observations du public

Projet d’arrêté préfectoral fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2020/2021

synthèse (format PDF - 99.5 ko)
15/11/2019 Synthèse - opérations de régulation de grands cormorans

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synthèse des observations du public (format PDF - 85.2 ko)
01/10/2019 Synthèse

Observations du public concernant les réserves de chasse sur le Domaine Public Fluvial

synthèse (format PDF - 97.9 ko)
27/09/2019 Synthèse

Observations public relative au projet d’arrêté préfectoral portant approbation du Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles en Haute-Loire

Synthèse (format PDF - 71.2 ko)
19/07/2019 Synthèse

Consultation public portant règlementation de la cueillette des myrtilles pour 2019

Synthèse (format PDF - 75.5 ko)
17/05/2019 Synthèse

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Haute-Loire

Synthèse (format PDF - 68.6 ko) motifs de la décision (format PDF - 75.9 ko)
09/05/2019 Département de la Haute-Loire - Liaison A75 - Brioude par la RN102

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes assure la maîtrise d’ouvrage du projet de liaison entre l’A75 et Brioude par la RN102. Le projet présenté, s’inscrivant dans la continuité d’aménagements déjà réalisés sur les sections précédentes de la RN 102, consiste à la création d’une déviation au droit d’Arvant sur 7.840 mètres. Il répond à une nécessité de sécurisation sur un itinéraire sensible et présentant de nombreux dysfonctionnements (cumul de trafic de transit et du trafic d’échanges, déplacements agricoles, secteurs (…)

04/04/2019 Reconfiguration du barrage de Poutès

L’État a renouvelé la concession de l’usine hydroélectrique de Monistrol en Haute-Loire par arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 à Électricité de France (EDF- Unité de production Centre). Cette concession comprend 3 retenues dont le barrage de Poutes sur l’Allier, situé à 70km en aval des sources de l’Allier et constituant actuellement un obstacle à la migration du Saumon atlantique.
Dans ce cadre, le concessionnaire a présenté un projet de reconfiguration du barrage de Poutès (« Nouveau Poutès Optimisé (…)

07/02/2019 Société Yves PAL à VERGEZAC

Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une installation de concassage-criblage de matériaux inertes non dangereux

Avis de consultation du public (format PDF - 82.5 ko) 0 table des matieres 22012019155942 (format PDF - 30 ko) liste des pieces jointes 22012019161038 (format PDF - 48.6 ko) page de garde 22012019155850 (format PDF - 382.2 ko) pj 1 16012019140218 (format PDF - 2.1 Mo) pj 2 16012019140320 (format PDF - 62.5 ko) pj 3 16012019140440 (format PDF - 758.9 ko) pj 4 1 16012019140537 (format PDF - 467.6 ko) pj 4 2 16012019140700 (format PDF - 496 ko) pj 4 3 16012019140750 (format PDF - 667.6 ko) pj 5 1 16012019140902 (format PDF - 16.6 ko) pj 5 2 16012019140918 (format PDF - 392.1 ko) pj 6 tableau de recolement 22012019161230 (format PDF - 777.6 ko) pj 7 courrier sdis 22012019161327 (format PDF - 46.4 ko) pj 9 16012019141118 (format PDF - 418.4 ko) pj 10 16012019141139 (format PDF - 437 ko) pj 11 16012019141249 (format PDF - 1.6 Mo) pj 12 16012019141309 (format PDF - 445.3 ko) pj 13 16012019141333 (format PDF - 490 ko) pj 14 16012019141440 (format PDF - 770.4 ko) pj 15 16012019141456 (format PDF - 670.1 ko) pj 16 16012019141509 (format PDF - 372 ko) pj 17 16012019141532 (format PDF - 853.7 ko) pj 18 16012019141752 (format PDF - 470.9 ko) pj 19 16012019141817 (format PDF - 596.6 ko) pj 20 16012019141922 (format PDF - 3.6 Mo) pj 21 16012019141957 (format PDF - 877.7 ko) pj 22 16012019142129 (format PDF - 194.2 ko) pj 23 16012019142153 (format PDF - 1.6 Mo) pj 24 16012019142317 (format PDF - 53.1 ko) pj 25 16012019142339 (format PDF - 87.2 ko) pj 26 16012019142403 (format PDF - 451 ko) pj 27 16012019142447 (format PDF - 1.5 Mo) pj 28 16012019142704 (format PDF - 170.9 ko) pj 29 16012019142720 (format PDF - 170.1 ko) pj 30 16012019142732 (format PDF - 600.9 ko) pj 31 16012019142744 (format PDF - 40.6 ko) pj 32 16012019142756 (format PDF - 459 ko) pj 33 16012019142810 (format PDF - 419.5 ko) pj 34 16012019142823 (format PDF - 51.1 ko) pj 35 16012019142840 (format PDF - 430.1 ko) pj 36 16012019142855 (format PDF - 512.5 ko) Consignes circulation sur le site (format PDF - 61.7 ko) 1 introduction 22012019160015 (format PDF - 14.4 ko) 2 cerfa 15679 02 22012019160141 (format PDF - 4.1 Mo) 3 dossier demande d enregistrement 22012019160341 (format PDF - 73.7 ko) 4 plans reglementaires 22012019160413 (format PDF - 11.7 ko) 5 description du projet 22012019160452 (format PDF - 446.3 ko) 6 rubrique de classement de la nomenclature 22012019160539 (format PDF - 338.2 ko) 7 description du voisinage 22012019160616 (format PDF - 1.2 Mo) 8 procedures connexes au dossier 22012019160713 (format PDF - 30.3 ko) 9 compatibilite avec les dispositions d urbanisme 22012019160755 (format PDF - 109.6 ko) 10 compatibilite environnementale 22012019160843 (format PDF - 1.4 Mo) 11 evaluation des incidences natura 2000 22012019160926 (format PDF - 24.4 ko) 12 conformite aux prescriptions gerenales applicables 22012019161016 (format PDF - 28 ko)
06/02/2019 GALLIEN BOIS IMPREGNES à CRAPONNE SUR ARZON

Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’une scierie

Avis de consultation du public (format OpenDocument Text - 336.3 ko) 0 couv demande enreg gbi (format PDF - 102.3 ko) 0 lettre demande enreg gbi (format PDF - 145.4 ko) gbi dde enregistre cerfa 15679 01 23 01 19 (format PDF - 500.7 ko) lettre et cerfa sign thg 2019 01 (format PDF - 341.6 ko) pj 1 carte 25000 (format PDF - 348.6 ko) pj 2 plan cad 2500 (format PDF - 592.5 ko) pj 3 0 titre (format PDF - 54.6 ko) pj 3 1 situation masse rdc coupe 600 en a3 (format PDF - 8.9 Mo) pj 3 2 etage facades photo insertion notice 600 en a3 compr (format PDF - 4.7 Mo) pj 4 1 zonage plu (format PDF - 462.2 ko) pj 4 2 reglement plu zone ui (format PDF - 49.7 ko) pj 4 3 reglement plu zone aui (format PDF - 30.2 ko) pj 5 cap tech fin (format PDF - 65 ko) pj 6 justifi respect exig reglem 2410 e v1 (format PDF - 1.2 Mo) pj 6 1 syst detec incendie chubb (format PDF - 3.3 Mo) pj 7 1 dde amenagmt prescr arr 2410 e (format PDF - 2.6 Mo) pj 7 2 gbi sprinkl aai 2018 10 (format PDF - 1.6 Mo) pj 10 justif depot pc pdf (format PDF - 1.2 Mo) pj 12 plans schemas prog (format PDF - 1.4 Mo) pj 14 gbi craponne enreg icpe 2410 2018 v1 (format PDF - 1.6 Mo) pj 15 synthese incidences enviro projet (format PDF - 90.1 ko) pj 16 1 ep gbi 2017 09 (format PDF - 3.2 Mo) pj 16 2 a2 plan execution bassin ep (format PDF - 449.9 ko) pj 16 3 a3 cr ddt43 du 23 06 17 (format PDF - 167.2 ko) pj 16 4 a4 calcul v bassin ep (format PDF - 194 ko) pj 16 5 a5 plan topo bassin gbi (format PDF - 486.9 ko) pj 16 6 a6 coeffmontana le puy loudes (format PDF - 36.3 ko)
16/11/2018 Synthèse "Grands Cormorans"

Synthèse des observations du public relative au projet d’arrêté autorisant des opérations de régulation des "Grands Cormorans" en Haute-Loire pour la campagne 2018-2019

Synthèse - grands cormorans (format PDF - 95.8 ko)
09/10/2018 ST-GERMAIN LAPRADE : CROSEMARIE Stéphanie

Demande d’enregistrement d’une installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage

avis de consultation du public (format PDF - 86.8 ko) Dossier:page de garde (format PDF - 145.6 ko) sommaire annexes (format Word - 47.5 ko) cerfa enregistrement signe (format PDF - 490.4 ko) pj1 carte 1 25000 (format PDF - 1.2 Mo) pj2 carte 1 2500 (format PDF - 157.7 ko) plan du projet (format PDF - 254 ko) pj4 compatibilite plu (format PDF - 455.2 ko) reglement plu zone ui (format PDF - 70.1 ko) zonage plu (format PDF - 373.4 ko) attestation fiscale (format PDF - 1.6 Mo) pj5 capacites tech et fin (format PDF - 269.1 ko) pj6 conformite arrete enregistrement (format PDF - 497.1 ko) plan des risques (format PDF - 279.7 ko) amenagement prescriptions (format PDF - 309.6 ko) avis mairie saint germain laprade (format PDF - 682.7 ko) pj12 compatibilite plans (format PDF - 467.2 ko) pj13 natura 2000 (format PDF - 282.2 ko) pj14 kbis (format PDF - 810.5 ko) pj15 fiche technique (format PDF - 3.6 Mo) pj16 recepisse (format PDF - 298.2 ko) pj17 plan des reseaux d eaux (format PDF - 140.2 ko) debits poteaux incendie (format PDF - 126.7 ko) pj18 cartographie des pi (format PDF - 446.2 ko) devis pour la structure aire depollution (format PDF - 37.2 ko) recepisse transport (format PDF - 38.3 ko) pj21 declaration rubrique icpe 2713 (format PDF - 1.7 Mo)
18/05/2018 Concession de Monistrol d’Allier : Demande d’avenant

Demande d’EDF de modification du cahier des charges de l’aménagement hydroélectrique de la chute de Monistrol d’Allier et de l’Ance du Sud

projet arrete (format PDF - 57 ko) cahier des charges (format PDF - 387 ko) note de synthese (format PDF - 2.6 Mo) note DREAL 1 (format OpenDocument Text - 19.7 ko)
09/04/2018 St-Pal-de-Mons : STEFANY EMBALLAGES SERVICES

Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une unité de transformation et de stockage de polymères

Avis de consultation du public (format PDF - 87.8 ko)
06/04/2018 Cnes du PUY EN VELAY et de CUSSAC SUR LOIRE : Entreprise MALET

Demande d’autorisation temporaire d’exploiter une centrale mobile d’enrobage à chaud

Reponse expl avis M R A E (format PDF - 1 Mo) resume ed pe17 puy ind2 (format PDF - 142.6 ko) RN88 exe mal gen env 1102 c dossier bruit (format PDF - 727.4 ko) ers malet ambazac v4 2 2012 12102012 (format PDF - 3.1 Mo) Avis de consultation du public (format PDF - 234.2 ko) Let demande auto icpe (format PDF - 348.9 ko) Dossier demande autorisation (format PDF - 3.6 Mo) Malet plan centrale (format PDF - 1.7 Mo) Résumé non technique (format PDF - 311.8 ko) Résumé étude de dangers (format PDF - 184.6 ko) Avis auto envt (format PDF - 339.6 ko) avis mairie du puy remise en etat (format PDF - 40.8 ko) delib cons munic cussac 26 03 18 (format PDF - 308.5 ko) malet plan centrale aire 200 (format PDF - 2.1 Mo) annexe 2 descriptif centrale 2 (format PDF - 1.1 Mo) annexes sommaire puy en velay (format OpenDocument Text - 57.9 ko) avis du proprietaire (format PDF - 106.7 ko) barpi centrale 2 (format PDF - 522.3 ko) dossier icpe annexe 6 2 (format PDF - 583.4 ko) dossier icpe st parize annexe 5 09 10 15 2 (format PDF - 1.5 Mo) fds bitume 2 (format PDF - 116.9 ko) fds filler 2 (format PDF - 615.7 ko) fds fl 2 (format PDF - 358.5 ko) fds fod 2 (format PDF - 365 ko) fds gnr 2 (format PDF - 364.5 ko) gestion des eaux d incendie rf500 cussac (format PDF - 61.9 ko) mail demande avis mairie cussac (format PDF - 146.9 ko) mail demande avis mairie puy (format PDF - 140.6 ko) notice debourbeur 2 (format PDF - 231.6 ko) parcours semi carrieres (format PDF - 257.3 ko) pe 17 plan de surveillance 2 (format PDF - 468.3 ko)
03/01/2018 Commune de SAINT FERREOL D’AUROURE : GAEC ESCOFFIER

Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un élevage porcin

Avis de consultation du public (format OpenDocument Text - 36.5 ko) Dossier enregistrement pages 1 a 85 (format PDF - 15.8 Mo) Dossier enregistrement pages 86 a 176 (format PDF - 22.1 Mo)
30/11/2017 Commune de SAINT GERON : GAEC des Rosiers

Demande d’enregistrement en vue de la modification des conditions d’exploitation d’élevage laitier

Avis de consultation du public (format OpenDocument Text - 36.7 ko) Dossier enregistrement ICPE GAEC des Rosiers (format PDF - 8.4 Mo)
28/07/2017 Liste des cours d’eau interdisant les pièges de catégorie 2 et 5 - présence de Loutre et Castor

Projet d’arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.

Arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit (format PDF - 1.3 Mo) Note de présentation du projet d’arrêté - Loutre Castor 2017/2018 (format PDF - 72.1 ko) Synthèse de la consultation (format PDF - 419.1 ko) Motifs de la décision (format PDF - 60 ko)
12/06/2017 ALLEYRAS : Carrière CUBIZOLLES

Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter une carrière de basalte à ALLEYRAS

arrete modificatif (format OpenDocument Text - 41.4 ko)
12/06/2017 ALLEGRE : Sarl CHANTELAUZE

Levée d’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière de Ringue à ALLEGRE

arrete (format OpenDocument Text - 37.9 ko)
08/06/2017 Projet d’arrêté portant identification des points d’eau du département

Identification des points d’eau du département de la Haute-Loire à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants

Projet d arrêté préfectoral d’identification des points d’eau du département au 7 juin 2017 (format PDF - 196.1 ko) Note de présentation (format PDF - 180 ko) Synthèse des observations du public (format PDF - 191.1 ko) Arrêté portant identification des points d’eau du département de la Haute-Loire (format PDF - 169.8 ko)
12/05/2017 BLAVOZY - Centrale mobile d’enrobage à chaud exploitée par la SA Entreprise Malet Avis de participation (format PDF - 250.9 ko) Avis de l’autorité environnementale (format PDF - 168 ko) Avis de l’agence régionale de santé (format PDF - 239.5 ko) Dossier demande autorisation (format PDF - 5.9 Mo) Plan d installation du poste rayon 35m (format PDF - 1.4 Mo) Résumé non technique (format PDF - 351.2 ko) Etude de dangers (format PDF - 178.9 ko) Plan d installation du poste rayon 200m (format PDF - 565.4 ko) Avis mairie blavozy (format PDF - 370.6 ko) Avis propriétaire Blavozy (format PDF - 37.9 ko) Annexe 2 descriptif centrale (format PDF - 1.1 Mo) fiche données de sécurité : bitume (format PDF - 116.9 ko) fiche données de sécurité : filler (format PDF - 615.7 ko) fiche données de sécurité : fl (format PDF - 358.5 ko) fiche données de sécurité : fod (format PDF - 365 ko) fiche données de sécurité :gnr (format PDF - 364.5 ko) Mesures de fumées (format PDF - 1 Mo) Barpi centrale (format PDF - 521.6 ko) Annexe 5 : Dossier ICPE St Parize (format PDF - 1.5 Mo) Annexe 6 : Dossier ICPE (format PDF - 583.4 ko) Plan de parcours des camions (format PDF - 235.4 ko) Calcul de la hauteur de cheminée (format PDF - 149.3 ko) Bassin eaux d incendie RN88 (format PDF - 48.8 ko) Notice débourbeur (format PDF - 231.6 ko) Plan de surveillance (format PDF - 474 ko)
09/03/2017 Motifs de la décision relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire.

Motifs de la décision relative au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT-SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire.

Motifs de la décision (format PDF - 24.7 ko)
09/03/2017 Synthèse des observations du public sur l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le départemen

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT- SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la (…)

Synthèse des observatrions du public (format PDF - 24.3 ko)
22/12/2016 Natura 2000 : projet d’arrêté préfectoral

Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’item N°8 de la première liste locale relative aux évaluations des incidences « Natura 2000 » pour le département de la Haute-Loire.
Les services de l’Etat reçoivent régulièrement des réclamations, de la part d’élus, de particuliers ou d’associations de protection de la nature quant à l’organisation d’épreuves sportives et notamment quant au respect des chemins, de la propriété privée et de l’environnement.
Des contrôles réalisés sur certaines concentrations ou (…)

Voir l’annexe de l’arrêté 2016-265 (format PDF - 85.9 ko) Voir l’arrêté 2016-265 (format PDF - 106 ko)