I – Titres du projet de texte :
Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de régulation d’oiseaux de l’espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne 2023-2024
II – Contexte et objectifs des projets de textes :
Au niveau national, le Grand cormoran fait partie des espèces d’oiseaux protégés par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur (…)

Projet d’arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) dans le département de la Haute-Loire. 1– Contexte réglementaire
La loi du 26 juillet 2000 a confié aux fédérations départementales des chasseurs l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Il est mis en place dans chaque département pour 6 ans et est approuvé par le préfet. Il prend en compte les orientations régionales de la gestion et de la conservation de la faune sauvage et de ses (…)

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Haute-Loire.
1– Titre du projet de texte
Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Loire.
2- Contexte et objectifs du projet de texte
L’exercice de la chasse est encadré pour plusieurs motifs tenant notamment au souci de protéger le gibier par le respect des impératifs biologiques des (…)

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’usage des pièges de catégorie 2 dans les cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée, pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département de la Ha

Projet d’arrêté préfectoral fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2023/2024
1– Titre du projet de texte
Projet d’arrêté préfectoral fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2023/2024
2- Contexte et objectifs du projet de texte
Les articles R.425-2 et L.425.8 du Code de l’environnement précisent que dans chaque département, et pour chacune des espèces de grand gibier soumis au plan de chasse, le (…)

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Schéma régional de gestion sylvicole.
La participation du public se déroule du 19 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus.
Pour plus d’information veuillez vous rendre sur le site internet de la DRAAF en cliquant sur le lien suivant : (…)

Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document unique de gestion du site Natura 2000 n° FR8301076 « Mézenc »
1– Titre du projet de texte
Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document unique de gestion du site Natura 2000 n° FR8301076 « Mézenc »
2- Contexte et objectifs du projet de texte
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté (…)

I – Titres des projets de textes :
Projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2023
II – Contexte et objectifs du projet de texte
En application de l’article L120-1 II du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral est mis à la consultation du public sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire. Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du (…)

1– Titre du projet de texte
Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de régulation d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs de Haute-Loire pour la campagne 2022-2023
2- Contexte et objectifs du projet de texte
Au niveau national, le grand cormoran fait partie des espèces d’oiseaux protégés par l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. (…)

Contexte et objectifs du projet de texte Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. La surveillance d’indicateurs entraîne des mesures de restriction qui sont définies au niveau local par les préfets en s’appuyant sur un arrêté préfectoral dit arrêté cadre « sécheresse ». Cet arrêté (…)

Contexte réglementaire
La loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 a introduit dans l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, des règles relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités.
Son article 83 précise que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est subordonnée à des mesures de protection des riverains et personnes présentes à proximité des zones d’habitation, formalisées dans une charte d’engagements.
Pour les (…)

1. Contexte réglementaire
L’utilisation des produits phytosanitaires fait l’objet de règles européennes et nationales qui protègent les populations susceptibles d’être exposées. En 2019, le Gouvernement a adopté un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT) vis-à-vis des riverains. Ce dispositif a pour objectif d’établir des distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques qui doivent être respectées par les utilisateurs, à proximité des zones (…)

Projet d’arrêté préfectoral approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) dans le département de la Haute-Loire.
1– Contexte réglementaire
La loi du 26 juillet 2000 a confié aux fédérations départementales des chasseurs l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Il est mis en place dans chaque département pour 6 ans et est approuvé par le préfet. Il prend en compte les orientations régionales de la gestion et de la conservation de la faune sauvage et de ses habitats, (…)

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans le département de la Haute-Loire.
Les baux de pêche sur le domaine Public Fluvial sont actuellement en phase de renouvellement. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit.
Ce (…)

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1– Contexte réglementaire
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8301075 « Gorges de l’Allier et affluents » est soumis à la consultation du public avant signature.
2- Enjeux et objectifs du projet
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué (…)

1– Contexte réglementaire
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8312002 « Haut Val d’Allier » est soumis à la consultation du public avant signature.
2- Enjeux et objectifs du projet
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, constitué pour (…)

1– Contexte réglementaire
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8301081 « Gorges de la Loire et affluents – Partie sud » est soumis à la consultation du public avant signature.
2- Enjeux et objectifs du projet
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites (…)

1– Contexte réglementaire
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 n° FR8312009 « Zone de Protection Spéciale (ZPS) des Gorges de la Loire » est soumis à la consultation du public avant signature.
2- Enjeux et objectifs du projet
Le réseau Natura 2000 est un ensemble (…)

Synthèse ARRÊTÉ DDT-SEF N° 2021 – 562
PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE EN 2022

Projet d’arrêté inter-préfectoral portant délimitation de l’aire d’alimentation des prises d’eau potables des barrages de Lavalette et de la Chapelette, propriété de Saint-Étienne-Métropole.

Projets d’arrêtés autorisant des opérations de régulation de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) en Haute-Loire - campagne 2021-2022

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Conformément à l’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R427-6 du code de l’environnement qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, il est nécessaire de prendre un arrêté pour le département de la Haute-Loire fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.
L’usage (…)

La loi du 26 juillet 2000 a confié aux fédérations départementales des chasseurs l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Il est mis en place dans chaque département pour 6 ans et est approuvé par le préfet. Il prend en compte les orientations régionales de la gestion et de la conservation de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH), conformément à l’article L414-8 du code de l’environnement. Il définit différents plans de gestion de certaines espèces « gibier ». Le SDGC est (…)

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L’article R 425-2 du code de l’environnement précise que dans chaque département, et pour chacune des espèces de grand gibier soumis au plan de chasse, le préfet fixe sur proposition du directeur départemental des territoires, et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement.
Le projet d’arrêté ci-joint, tient compte des propositions issues de la consultation des membres de la CDCFS mise en (…)

L’exercice de la chasse est encadré pour plusieurs motifs tenant notamment au souci de protéger le gibier par le respect des impératifs biologiques des espèces et par une limitation quantitative, directe ou indirecte, des prélèvements touchant leurs populations.
La réglementation cynégétique applicable précise ainsi les règles s’appliquant à la protection et au repeuplement des espèces de gibier, aux modes et aux moyens de chasse des différentes espèces, aux périodes de chasse ainsi qu’à la (…)

En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée durant deux mois. Elle permet d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Suite à l’évaluation (…)

Lire la de présentation du projet d’arrêté relatif à la désignation des réserves de pêche pour 3 ans 2021 - 2022 -2023
Cliquer sur le lien suivant, pour consulter le

Permis exclusif de recherches de gites géothermiques à haute température accordé à la société Fonroche Géothermie SAS

Lire l’arrêté :
Lire la synthèse des observations du public :
Lire les motifs de la décision :

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Projet d’arrêté préfectoral fixant la fourchette du plan de chasse cervidés en Haute-Loire pour la campagne cynégétique 2020/2021

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Observations du public concernant les réserves de chasse sur le Domaine Public Fluvial

Observations public relative au projet d’arrêté préfectoral portant approbation du Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles en Haute-Loire

Consultation public portant règlementation de la cueillette des myrtilles pour 2019

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Haute-Loire

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes assure la maîtrise d’ouvrage du projet de liaison entre l’A75 et Brioude par la RN102. Le projet présenté, s’inscrivant dans la continuité d’aménagements déjà réalisés sur les sections précédentes de la RN 102, consiste à la création d’une déviation au droit d’Arvant sur 7.840 mètres. Il répond à une nécessité de sécurisation sur un itinéraire sensible et présentant de nombreux dysfonctionnements (cumul de trafic de transit et du trafic d’échanges, déplacements agricoles, secteurs (…)

L’État a renouvelé la concession de l’usine hydroélectrique de Monistrol en Haute-Loire par arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 à Électricité de France (EDF- Unité de production Centre). Cette concession comprend 3 retenues dont le barrage de Poutes sur l’Allier, situé à 70km en aval des sources de l’Allier et constituant actuellement un obstacle à la migration du Saumon atlantique.
Dans ce cadre, le concessionnaire a présenté un projet de reconfiguration du barrage de Poutès (« Nouveau Poutès Optimisé (…)

Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une installation de concassage-criblage de matériaux inertes non dangereux

Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’une scierie

Synthèse des observations du public relative au projet d’arrêté autorisant des opérations de régulation des "Grands Cormorans" en Haute-Loire pour la campagne 2018-2019

Demande d’enregistrement d’une installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage

Demande d’EDF de modification du cahier des charges de l’aménagement hydroélectrique de la chute de Monistrol d’Allier et de l’Ance du Sud

Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une unité de transformation et de stockage de polymères

Demande d’autorisation temporaire d’exploiter une centrale mobile d’enrobage à chaud

Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un élevage porcin

Demande d’enregistrement en vue de la modification des conditions d’exploitation d’élevage laitier

Projet d’arrêté fixant la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée et où l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit.

Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter une carrière de basalte à ALLEYRAS

Levée d’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière de Ringue à ALLEGRE

Identification des points d’eau du département de la Haute-Loire à prendre en compte pour l’application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs adjuvants

Motifs de la décision relative au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT-SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire.

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté DDT- SEF-N°2014-268 et modifiant l’arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la (…)

Projet d’arrêté préfectoral modifiant l’item N°8 de la première liste locale relative aux évaluations des incidences « Natura 2000 » pour le département de la Haute-Loire.
Les services de l’Etat reçoivent régulièrement des réclamations, de la part d’élus, de particuliers ou d’associations de protection de la nature quant à l’organisation d’épreuves sportives et notamment quant au respect des chemins, de la propriété privée et de l’environnement.
Des contrôles réalisés sur certaines concentrations ou (…)