L’article L.310-3 du code de commerce dispose : « I.-Sont considérées comme soldes les ventes qui, d’une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d’autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l’année civile, comme suit : 1° Deux périodes d’une durée de six semaines chacune […] ».
L’article D310-15-2 du même code précise les périodes définies, à savoir :
les soldes d’hiver (…)

Par arrêté du 21 décembre 2015, le préfet de la Haute-Loire a interdit dans tout le département de la Haute-Loire pour des raisons liées à la sécurité durant la nuit de la Saint-Sylvestre : 1 - la vente, le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissements, quelle qu’en soit la catégorie, d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées. Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un (…)

Tout savoir sur la réforme de l’intercommunalité en cours dans le département

Jeudi 17 décembre, lors d’un contrôle routier situé sur la RN 88 Sud à Bizac, le préfet Éric Maire a rappelé les chiffres de l’accidentalité et précisé que la mobilisation des forces de l’ordre serait renforcée à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Le préfet a également annoncé le renforcement des durées de suspension administrative du permis de conduire.
Au 30 novembre,on observe une baisse du nombre d’accidents (-3,1%) et de blessés (-11,4%) par rapport à la même période de l’an dernier.
En revanche, le (…)

La création au 1er janvier 2016 de deux communes nouvelles
Confrontés aux difficultés que peuvent rencontre les communes dont le nombre d’habitants est faible, les conseils municipaux des communes de Croisances, Thoras, Esplantas et Vazeilles-près- Saugues, situées dans le canton des Gorges de l’Allier et du Gévaudan, ont décidé de fusionner pour constituer les deux communes nouvelles suivantes au 1er janvier 2016 : la commune nouvelle de Thoras (246 habitants), issue de la fusion des communes de (…)

Les premiers résultats dimanche à partir de 20 heures progressivement mis en ligne, commune par commune

Dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), le ministère chargé de l’agriculture a mis en place une campagne de vaccination à destination des ruminants (bovins, ovins) destinés à la reproduction, aux échanges intracommunautaires et à l’exportation vers les pays tiers.
Dans un premier temps, pour le département de la Haute-Loire, 15370 doses vaccinales ont été réparties afin de commencer cette campagne de vaccination en ciblant les broutards et 20% des femelles allaitantes nés (…)

A partir de dimanche 20 heures, consultez les premiers résultats
Voir en ligne les professions de foi et bulletins de vote dans candidats dans toutes les régions

L’autorisation de débits de boissons temporaires relève de la compétence du maire (article L 3334-2 du Code de la Santé Publique).
Ainsi les associations qui établissent des cafés ou buvettes pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation préalable du maire de la commune d’installation dans la limite de 5 autorisations par an pour chaque association.
L’association doit solliciter l’autorisation au moins 15 jours avant la date prévue pour la manifestation. (…)