Ce délai se décompose ainsi :

- du délai de rendez-vous en mairie : au 18 septembre, ce délai est en moyenne de 16 jours

Pour information, le délai minimum de rendez-vous dans le département est de :

 mairie de Saugues : 0 jour
 mairie de Langeac : 1 jour

Le délai maximum de rendez-vous dans le département :

 mairie de Monistrol-sur-Loire : 57 jours

- du délai d’instruction au CERT Loire/Haute-Loire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes : au 18 septembre, ce délai est de 7 jours pour les CNI et 7 jours pour les passeports.

- du délai de fabrication et livraison des titres en mairie par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : 8 jours pour les CNI et 18 jours pour les passeports.

Dans la continuité du plan d’urgence 2022, le gouvernement a renforcé les mesures d’accompagnement des collectivités afin de simplifier les démarches des usages et augmenter les dispositifs de recueil sur le territoire.

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En Haute-Loire, 15 communes disposent d’un dispositif de recueil : Aurec-sur-Loire, Brioude, Brives-Charensac, Chadrac, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Le Puy-en-Velay, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Sainte-Sigolène, Saugues, Tence, Vals-près-Le-Puy, Vorey et Yssingeaux.

Dès cet été, 6 nouvelles communes disposeront d’un dispositif : Paulhaguet, Sainte-Florine, Saint-Julien-Chapteuil, Cayres, Le Chambon-sur-Lignon et Bas-en-Basset.

Ce qui portera à 21 le nombre de communes disposant d’un accueil dédié au sein du département de la Haute-Loire.

En ce qui concerne la dotation des titres sécurisés (DTS) elle s’élèvera à 100 millions d’euros pour 2023 au niveau national.

La dotation comprend une part forfaitaire de 9 000 € par an et par station au lieu de 8 580 € les années précédentes, ainsi qu’une part majoration pouvant atteindre jusqu’à 12 500 € par an, en fonction du nombre de demandes annuelles recueillies.

Par ailleurs, une dotation exceptionnelle de 1 500 € (au lieu de 500 €) pour le raccordement des mairies à la plate-forme de rendez-vous en ligne avant le 2 juillet 2023 sera attribuée aux communes qui en formulent la demande.