Contenu

Élection partielle complémentaire du conseil municipal de Montusclat les 4 et 11 septembre 2022

 

Suite à la démission de M. Le maire de son mandat de maire et à la vacance de deux sièges au sein du conseil municipal, il convient de procéder à une élection partielle complémentaire pour compléter l’assemblée municipale afin d’élire un nouveau maire.

L’arrêté préfectoral DCL/BRE n°2022-069 du 21 juillet 2022 convoque les électeurs de la commune afin de procéder au renouvellement partiel du conseil municipal, le dimanche 4 septembre 2022 et, s’il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, le dimanche 11 septembre 2022.

La commune comptant moins de mille habitants, l’élection se fait au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Dépôt des candidatures

Il revient aux candidats de se référer au mémento du candidat pour les communes de moins de 1000 habitants disponible sur la page "être candidat" du site internet de la préfecture : https://www.haute-loire.gouv.fr/etre-candidat-a1391.html

Le dépôt des candidatures est ouvert en Préfecture de Haute-Loire, Bureau de la Réglementation et des Élections :

• Pour le premier tour :
- du mardi 16 août 2022 au mercredi 17 août 2022, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ;
- le jeudi 18 août 2022, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

• Pour le second tour, et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir :
- le lundi 5 septembre 2022 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
- le mardi 6 septembre 2022 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

IMPORTANT : Un accueil uniquement sur rendez-vous est mis en place. Les candidats doivent systématiquement appeler les numéros suivants avant de se déplacer en préfecture : 04 71 09 92 68 ou 04 71 09 90 93