Risques Miniers, Naturels et Technologiques

• Directive inondation
• Etudes des aléas opposables
• Études géotechniques pour l’application du droit des sols
• Plans de Prévention des Risques

Agrément des associations de protection de l’environnement

• Arrêtés portant agrément au niveau départemental

Environnement

• Espèces exotiques envahissantes
• Affichage publicitaire
• Chasse
• Cueillette et ramassage
• Eau
• Lutte contre le bruit
• Natura 2000
• Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS)

Forêt

• Coupes et défrichements
• Emploi du feu en forêt
• Fiscalité
• Santé des forêts

Gestion des déchets

Installations classées

• Régime d’autorisation
• Régime d’enregistrement
• Demandes d’examen au cas par cas
• Arrêtés de dérogation
• Mises en demeure - Mesures de police adminstrative
• Régime de la déclaration