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Evolution de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite au 1er janvier 2022

 

A compter du 1er janvier 2022, l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite de taxis, VTC, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire et autres (article R. 221-10 du code de la route) évolue.

 

Ainsi, pour toute nouvelle demande d’attestation préfectorale, une « carte jaune » vous sera délivrée suivant le format ci-dessous :

Ce nouveau format est plus pratique et plus solide.

Si vous êtes déjà en possession d’une attestation en cours de validité, vous n’avez aucunement besoin de réclamer le renouvellement anticipé de l’attestation que vous possédez actuellement.

Vous pourrez continuer à l’utiliser sous les mêmes conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité figurant sur cette dernière.

Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : pref-courrier@haute-loire.gouv.fr